La pause au travail fait partie des droits fondamentaux accordés aux salariés d’entreprise. Parfois source de litige entre le travailleur et son employeur, elle est pourtant strictement réglementée par le droit du travail. Ainsi, l’attribution de temps de pause quotidien est obligatoire pour toute activité qui nécessite 6 heures consécutives de travail. Outre le Code du travail, des dispositions conventionnelles peuvent d’ailleurs prévoir des conditions plus favorables aux salariés, en matière de temps de pause.

La pause au travail, c’est quoi ?

Par définition, le temps de pause est un droit qui correspond à la période au cours de laquelle le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles, sans avoir à respecter les dispositions de son employeur. Selon la loi, il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée, que toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer à leurs salariés.

Les temps de pause obligatoires au travail

Dans son article L. 3121-33, le Code du travail impose une pause minimum ou égale à 20 minutes si le temps de travail du salarié atteint 6 heures par jour. On parle alors d’un temps de pause minimal, qu’un accord collectif ou une convention collective peut revoir à la hausse, notamment en matière de pause-déjeuner. Cependant, aucune disposition conventionnelle ne peut imposer un temps de pause inférieur à ces 20 minutes légales.

Le salarié peut-il fractionner ses temps de pause ?

Bien entendu, le salarié n’a pas l’obligation de prendre une seule pause de 20 minutes. Ainsi, il peut tout à fait fractionner cette durée tout au long de sa journée de travail : pause-café de 5 minutes le matin, pause de 10 minutes l’après-midi, pause-cigarette de 5 minutes…

Pause au travail : le cas des mineurs

Les travailleurs âgés de moins de 18 ans bénéficient d’un temps de pause minimum plus favorable. En effet, le Code du travail prévoit un temps de pause minimum de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail dure 4 heures et demie ou plus.

La pause-déjeuner

On considère la pause-déjeuner comme un temps de pause. L’employeur doit donc accorder 20 minutes de pause le midi pour remplir ses obligations en matière de temps de pause. Cependant, une convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir une durée de pause-déjeuner minimum qui varie entre 30 minutes et 2 heures. Et encore qu’une disposition conventionnelle peut obliger certaines entreprises de moins de 25 salariés à prévoir un emplacement permettant aux salariés de se restaurer au cours de cette pause-déjeuner.

De même, certains corps de métiers peuvent aussi voir leurs durées minimales de pause ajustées. C’est notamment le cas pour les activités pénibles comme les « travaux répétitifs sous contrainte de temps », qui regroupent entre autres, serveurs, serveuses, hôtes et hôtesses de caisse, hommes ou femmes de ménage, ouvriers et ouvrières… De plus, ces salariés peuvent bénéficier d’une pause compensatrice si leur activité est terminée avant les délais prévus.

La rémunération de la pause au travail

Durant son temps de pause, le salarié n’a pas l’obligation de se plier aux directives de son employeur. Ainsi, en théorie, cette pause n’est pas rémunérée puisqu’elle sort du cadre du temps de travail effectif. Cependant, là encore, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables au salarié.

Par ailleurs, il arrive que les temps de pause soient rémunérés. C’est le cas lorsqu’ils remplissent les conditions du temps de travail effectif : le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause.

L’abus de temps de pause au travail

Il arrive qu’un employeur constate que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive et trop fréquente. Il pourra alors sanctionner ces abus du temps de repos, en imposant un simple blâme ou une lettre d’avertissement, et pourra même aller jusqu’à la mise à pied disciplinaire voire au licenciement pour faute grave ou lourde.

L’employeur peut-il imposer une pause dans l’entreprise ?

En règle générale, l’employeur peut tout à fait imposer une pause à ses salariés. En effet, selon la jurisprudence, la période de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. L’employeur peut donc aussi décider que la pause s’exercera exclusivement sur le lieu de travail, quelles qu’en soient les raisons (sécurité, raison pratique…). Cependant, dans ce cas, le salarié doit être libre de pouvoir vaquer à ses occupations, et ce sans être contraint de se plier aux directives de son employeur. Sinon, le temps de pause ne sera plus considéré comme tel, et se transforme en temps de travail effectif, qui doit alors être rémunéré par l’employeur.