Véritable dispositif d’épargne au travail, le compte épargne-temps est un compte sur lequel le salarié d’une entreprise peut placer et cumuler ses périodes de congés ou de repos ainsi que d’autres rémunérations de nature financière. Si le compte épargne-temps (CET) est largement utilisé en France, bien des salariés ignorent toutefois ses règles de fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un compte épargne-temps ?

Dans ses articles L. 3151-1 et suivants, le Code du travail encadre le compte épargne-temps, notamment en ce qui concerne les modalités d’acquisition, d’utilisation et de déblocage des droits cumulés sur le compte.

Le CET est un compte sur lequel les salariés d’entreprises accumulent des droits à des congés rémunérés ou à des rémunérations, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Le principe du CET consiste ainsi à donner, aux salariés qui le désirent, la possibilité d’accumuler leurs droits à congés rémunérés. Ainsi, sur sa demande et en accord avec l’employeur, le salarié peut utiliser les droits qu’il y a affectés afin de compléter sa rémunération ou pour arrêter de manière progressive son activité professionnelle.

La mise en place d’un compte épargne-temps

Le Code du travail n’impose pas aux entreprises de prévoir un CET pour leurs salariés. La mise en place du dispositif est donc facultative pour l’employeur, sauf si une convention ou un accord de branche la prévoit. Si l’employeur souhaite mettre en place un CET, il devra donc se référer aux règles contenues dans sa convention ou son accord d’entreprise. En effet, ces textes définissent les conditions et les limites du compte épargne-temps en termes d’alimentation, d’utilisation ou de déblocage.

Le contenu de la convention ou de l’accord de branche

La convention collective ou l’accord applicable à l’entreprise peut fixer les modalités et conditions de gestion du compte épargne-temps. Il peut notamment s’agir :

des conditions et limites du CET en termes d’alimentation en temps ou en argent, à l’initiative du salarié ;

des modalités de gestion du CET ;

et des conditions d’utilisation, de déblocage et de transfert des droits.

En tout cas, la convention ou l’accord collectif qui prévoit la mise en place d’un CET doit prévoir les conditions de transfert des droits, d’une entreprise à l’autre.

L’alimentation du compte épargne-temps

Les salariés peuvent alimenter le CET de deux façons : soit en y affectant leurs périodes de congés non prises, soit en y déposant leurs parts financières dans l’entreprise.

Cependant, il faut souligner deux règles concernant l’alimentation du compte épargne-temps :

Le congé annuel ne peut être cumulé dans le CET que pour la durée qui excède 24 jours ouvrables. En d’autres mots, le salarié ne peut donc pas affecter à son CET l’intégralité de ses congés payés, mais uniquement les jours de congé cumulés au-delà de 24 jours ouvrables, soit la 5ème semaine de congés payés non pris.

Il n’est pas possible d’utiliser sous forme de complément de rémunération les droits versés sur le CET au titre du congé annuel, sauf pour les droits qui excèdent la durée de 30 jours. De ce fait, seuls les jours de congés payés accordés aux salariés peuvent être convertis en rémunération, en vertu d’un accord collectif plus favorable, au-delà des 5 semaines obligatoires.

CET : comment l’alimenter en temps ?

Selon la convention collective ou l’accord de branche, le salarié peut alimenter son compte épargne-temps à l’aide de :

ses jours de congés payés à partir de la 5ème semaine ;

ses heures de repos accumulées grâce aux heures supplémentaires ;

ses jours de repos dans le cadre du RTT ou d’un dispositif résultant de l’organisation du travail ;

ses jours de repos, s’il travaille au forfait.

CET : comment l’alimenter en argent ?

Bon nombre de conventions et accords collectifs permettent d’abonder le CET en argent, que ce soit de l’initiative de l’employeur ou du salarié lui-même. Dans ce cas, le compte épargne-temps peut être alimenté par les primes et les indemnités conventionnelles, les primes d’intéressement et de participation, les revenus tirés du PEE ainsi que les augmentations ou compléments au salaire de base.

Comment utiliser son compte épargne-temps ?

Le contenu accumulé sur le CET peut être utilisé de différentes manières. Avant tout, le salarié peut indemniser des congés non rémunérés : l’indemnisation perçue durant ces périodes de congés est calculée sur la base du salaire perçu au moment du départ en congé.

Il est également possible d’utiliser son CET pour compléter sa rémunération, racheter ses périodes d’études pour la retraite, financer des prestations de retraite instaurées par l’entreprise ou encore alimenter différents dispositifs (PEI, PEE, Perco…).

À noter que depuis le 1er janvier 2017, le compte épargne-temps a été fusionné avec le CPF (compte personnel de formation), le CEC (compte d’engagement citoyen) et le compte de prévention de la pénibilité. Ces différents dispositifs sont aujourd’hui regroupés au sein de la plateforme numérique du CPA (compte professionnel d’activité).