Aide-ménagère, aide à domicile, jardinier, secrétaire particulière… Les salariés qui exercent dans le secteur des services à la personne peuvent être rémunérés via des Chèques emploi service universel (Cesu). Faisons le point sur les formalités à suivre et les droits du salarié affilié à ce dispositif.
Le Cesu, c’est quoi ? Qui est concerné ?
Le Cesu est un dispositif simplifié pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile dans le cadre d’une activité de service à la personne. Que ce soit pour prendre le ménage ou pour accompagner une personne âgée ou à mobilité réduite, le Cesu se révèle efficace pour simplifier la déclaration du salarié d’un employé. Il offre aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits au chômage, à la retraite ou encore à l’assurance maladie. Utilisé de manière régulière ou ponctuelle, le Cesu peut s’appliquer aussi bien à un emploi à temps partiel qu’à un emploi à temps complet. Il s’agit seulement d’un dispositif de déclaration, et ne permet pas de payer le salarié.
Le Cesu concerne les organismes, entreprises et particuliers employeurs qui souhaitent simplifier les formalités administratives liées à la déclaration de leurs salariés dans le cadre d’un service à la personne. Il facilite ainsi la déclaration des salaires à l’Urssaf, l’élaboration des bulletins de salaire et le prélèvement des cotisations sociales.
À noter que le Cesu n’est pas le seul dispositif de déclaration pour les activités de service à la personne : les gardes d’enfants à domicile (en excluant le babysitting) affiliés à la Caf ou à la MSA doivent être déclarés auprès de Pajemploi.
Les différents types de Cesu
Le chèque emploi service universel (ou Cesu) englobe trois dispositifs de déclaration de la rémunération :
• Le Cesu bancaire est une sorte de chéquier qui permet de déclarer son salarié et de le rémunérer, de la même manière qu’à l’aide de la version papier du Cesu déclaratif. Soulignons que ce type de Cesu n’existe plus depuis 2016, étant remplacé par le Cesu déclaratif.
• Le Cesu déclaratif permet de déclarer son salarié à domicile et de verser ses charges sociales. Les démarches se font auprès de l’Urssaf, soit via le site du CES (Chèque emploi service), soit en remettant en main propre le document.
• Le Cesu préfinancé est une forme d’aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile. Il est délivré généralement par l’employeur, par le CE ou encore par l’État. En d’autres termes, le Cesu préfinancé est un titre de paiement au montant fixe qui peut être donné à l’employeur sous forme papier ou via Internet, et que l’employeur remet ensuite à son salarié à titre de paiement.
Le Cesu : les démarches à suivre pour l’employeur
Avant de déclarer le salarié à domicile pour la première fois, l’employeur doit lui-même adhérer au Cesu déclaratif. Une fois dûment inscrit, en tant que particulier-employeur, il effectuera tous les mois :
• le paiement de son salarié avec le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser (chèque bancaire, chèque postal, virement, espèces ou encore Cesu préfinancé) ;
• la déclaration Cesu qui indiquera à l’Urssaf le nombre d’heures travaillées par le salarié à domicile, ainsi que le montant net qu’il a reçu à ce titre ;
• le prélèvement automatique des charges sociales dues en fonction du montant payé, du nombre d’heures travaillées et de la région de l’employeur.
Chaque année, le CES émet une attestation fiscale qui reprend les montants de salaire et des charges versés au titre de l’emploi à domicile. Cette inscription sera ensuite reportée par l’employeur dans la déclaration de revenus, afin de bénéficier du crédit d’impôts dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile.
Le Cesu : les démarches à suivre pour le salarié qui veut encaisser un CESU
Les CESU déclaratifs permettent à l’employeur de payer la part du salaire net de son employé en simplifiant les déclarations de charges.
Paiement en chéquier CESU
Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Il est de plus en plus rare car l'administration pousse au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).
Chaque chèque CESU est encaissable par le salarié comme un chèque classique. Un volet « social » permet la déclaration des charges sociales.
Paiement en CESU préfinancé
Pour qu’un salarié puisse encaisser des CESU préfinancés, il doit être affilié au CRCESU https://www.cr-cesu.fr/Votre-espace-personnel/inscription.html et avoir un code NAN.
Une fois ces formalités remplies, il peut alors encaisser des CESU préfinancés de 3 façons :
- en les déposant en ligne directement sur www.cr-cesu.fr
- en les envoyant par courrier au CRCESU avec un bordereau de remise spécifique et en ayant indiqué sur chaque CESU ses nom, prénom, code NAN
- en les déposant à sa banque avec un bordereau spécifique CRCESU
Les charges dues par l’employeur via le Cesu
Le coût de l’emploi d’un salarié de maison via le Cesu suit la formule suivante : coût = salaire + cotisations sociales – aides – crédit d’impôts.
Ainsi, dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile, l’employeur doit s’acquitter :
• de son salaire tous les mois,
• des cotisations sociales associées, pouvant être déduites de l’abattement de charges patronales forfaitaire (particulier-employeur) ou d’une exonération de charges liées à l’âge, à la perte d’autonomie ou d’un handicap.
Cependant, en tant que particulier-employeur, celui-ci peut bénéficier d’un dispositif d’aide financière pour l’aider à surmonter ces charges :
• aides financières dans certaines situations,
• remboursement de 50% des dépenses via le crédit d’impôts « salarié à domicile ». À noter que ce remboursement est plafonné.
Cesu et emploi à domicile : qu’en est-il du contrat de travail ?
Pour un salarié en Cesu, le contrat est facultatif s’il travaille moins de 8 heures hebdomadaires, ou encore pendant moins d’un mois. Cependant, l’Urssaf recommande de signer un contrat de travail afin d’éviter tout conflit dans le cadre de l’exécution du service.