Les grèves successives dans les transports rendent les déplacements des salariés très difficiles. Nombreux sont ceux qui hésitent à travailler lors de telles perturbations. La loi et le Code du travail permettent-ils de prendre comme motif la grève des transports pour ne pas aller travailler ? Ou à défaut, comment les salariés pourraient-ils travailler dans de meilleures conditions lors d’une grève ? En tout cas, les conditions sont strictes, notamment en ce qui concerne le télétravail.

L’absence en cas de force majeure

La loi impose de strictes conditions en matière de grèves dans les transports publics. En effet, pour justifier son absence au travail en cas de perturbation des transports, le salarié doit montrer les preuves de l’implication d’un cas de force majeure. Ainsi, il doit s’agir d’un incident à la fois imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté du salarié. Pourtant, la plupart des grèves sont annoncées en amont des manifestations, et le salarié ne peut en aucun cas invoquer ce droit de ne pas travailler. Il risque même de se voir sanctionné puisque l’employeur peut décider d’une retenue sur salaire ou encore enclencher une procédure disciplinaire pour faute grave.

En ce qui concerne plus précisément une absence en cas de grève, un salarié empêché d'aller au travail ou retardé, ne peut pas être sanctionné s'il en a informé son employeur et s'il fournit un justificatif expliquant son retard causé par la grève.

De son côté, l'employeur n’est pas obligé de payer l’absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable) et la retenue sur le salaire doit être proportionnelle à la durée de l'absence ou compensée (en accord avec le salarié) par une durée de travail supplémentaire à un autre moment (ou alors l’utilisation de jours de congés ou de RTT).

Le télétravail pour faire face à la grève

Le télétravail s’impose de plus en plus comme une solution efficace face à la grève, d’autant que l’ordonnance Macron en 2012 a grandement simplifié sa mise en place. Depuis lors, de nombreuses entreprises s’essayent au télétravail, notamment dans le secteur des services et durant les grèves des transports. Certaines entreprises n’hésitent donc pas à adopter le « rituel des bureaux vides », les départements ayant opté pour le télétravail pendant une longue période de grève. De leur côté, les salariés n’attendaient pas mieux et avouent être très satisfaits par cette expérience, puisqu’ils ont pu continuer à travailler dans le confort de leur maison.

Le télétravail est permis dans certaines situations

S’il n’existe pas d’accord qui permet le télétravail, un salarié pourra toujours négocier avec son employeur, afin de se permettre de faire du télétravail depuis chez lui ou un centre d’appel. Les deux parties pourront alors formaliser l’accord à travers le contrat de travail ou encore à l’aide d’un simple échange de mail. En tout cas, le salarié peut toujours demander cette faveur auprès de son employeur, à n’importe quel moment de l’exécution de son contrat de travail.

Télétravail et grève : que dit la loi ?

Il faut savoir que le Code du travail ne mentionne aucun droit légitime au télétravail, notamment dans son statut à l’article L.1222-9. De ce fait, ce mode de travail résulte généralement d’un consensus entre l’employeur et le salarié. Ainsi, si un salarié refuse le télétravail pour une quelconque raison, il ne pourra être sanctionné pour ce motif.

De son côté, l’employeur peut refuser d’accorder ponctuellement le télétravail, mais il devra le motiver, notamment si cette possibilité est prévue par un accord collectif ou une charte interne de l’entreprise.

Bien évidemment, certaines circonstances peuvent imposer au salarié le télétravail sans qu’il y ait possibilité de refuser. C’est notamment le cas pour les épidémies, les sinistres et autres catastrophes naturelles, qui constituent un événement exceptionnel ayant trait à la force majeure. De leur côté, les grèves ne font pas partie de ces cas exceptionnels.

Grève des transports : quels sont les droits des salariés ?

Si l’employeur refuse de négocier le télétravail durant les jours de grèves, tel est son droit. Par contre, le salarié bénéficie alors de certaines garanties : un salarié qui doit s’absenter ou être en retard à cause d’une grève des transports, ne peut pas être sanctionné.

Ainsi, l’employeur peut alors décider de faire une retenue sur son salaire en fonction du temps de retard ou d’absence. De son côté, le salarié peut éviter cette retenue en récupérant les heures perdues ou en posant un jour de congé payé durant son absence.

Il faut noter que ces mesures sont valables pour l’arrivée du salarié sur le lieu de travail. Elles ne sont pas valables pour le départ du salarié, pour lequel celui-ci doit toujours avoir un accord de son employeur pour quitter son poste plus tôt, même à cause des grèves des transports.

En conclusion, l’employeur n’est pas tenu d’accorder le télétravail, et il peut bien le refuser au salarié, même en cas de grève des transports. En revanche, si le salarié s’absente ou est en retard à cause de cet événement, il ne pourra être sanctionné pour faute simple ou lourde, à condition que la grève soit bien à l’origine de son retard. Pour pouvoir négocier la mise en place d’une phase ponctuelle de télétravail, le salarié devra invoquer le fait qu’il pourrait être plus productif depuis son domicile. En effet, le télétravail offre un certain nombre d’avantages pour l’entreprise, qui risquerait de faire face à des retards de ses collaborateurs en cas de grèves des transports.