Inspecteur du travail et salarié : quels rapports et quels intérêts

Si vous êtes salarié(e) dans une entreprise, vous devez connaître l’existence d’un certain nombre d’organismes chargés de veiller sur vos intérêts. C’est le cas du Médecin du travail ; de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salaires) ; du Conseil de prud’hommes ; etc.

Parmi ces différents organismes, il en existe une dont l’action, très importante, peut impacter la vie des entreprises : l’inspecteur du travail.

Si vous avez souvent entendu parler de cet organisme et que vous désirez en savoir plus sur ses compétences et attributions, vous êtes au bon endroit. Nous vous fournissons dans le présent article toutes les informations dont vous avez besoin. Mais avant, informons nous rapidement sur les origines de cet organisme.

Historique de l’inspection du travail

En 1806, Napoléon 1er promulguait une loi créant le Conseil de prud’hommes ; juridiction spécialisée chargée de résoudre les conflits nés entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail du droit privé. Mais il manquait encore à l’époque un mécanisme de contrôle administratif pouvant transmettre les plaintes des salariés à la justice.

Il a alors été créé en 1874 une Inspection de travail (IT) ; avec l’établissement de 15 inspecteurs divisionnaires et départementaux dont le rôle était de veiller à l’application des lois au sein des entreprises.

L’institution à l’époque devait être financée par les Conseils généraux. Mais il n’était pas noté un réel empressement de ces derniers. Alors, en novembre 1892, il sera créé un nouveau corps d’inspecteurs, fonctionnaires d’État.

Cette nouvelle mise en place du corps d’inspecteurs répondait à la décision prise lors de la Conférence internationale sur le travail réunie à Berlin le 15 mars 1890. C’est le fonctionnement de l’IT tel qu’il est connu aujourd’hui.

Il est rattaché au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906.

Le rôle de l’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail a pour mission principale de veiller à ce que le droit de travail soit bien appliqué au sein des entreprises. Pour ce faire, la loi lui permet d’effectuer des contrôles au sein des entreprises pour constater comment sont appliquées les dispositions légales, conventionnelles et réglementaires en matière de relations de travail entre les employeurs et les salariés.

Concrètement, il s’agit pour lui de vérifier les conditions de travail (durée de travail, santé, sécurité…), le fonctionnement des instances représentatives du personnel, etc. il rappelle aux différents acteurs — salariés et employeurs — quelles sont leurs obligations et prérogatives.

L’inspecteur du travail intervient également en cas de litige entre le salarié et l’employeur. Cependant, il est important de noter ici qu’il n’a pas le droit d’intervenir dans des litiges relatifs au contrat de travail. Ces derniers sont uniquement du ressort du Conseil de prud’hommes.

Saisine de l’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail a le droit d’effectuer des contrôles dans les entreprises de façon aléatoire, sans prévenir au préalable les responsables de l’entreprise. Mais en tant que salarié, vous avez également la possibilité de le saisir lorsque :

• vous estimez que la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel n’est pas respectée ;

• il y a un conflit entre vous et votre employeur ;

• vous notez au sein de votre entreprise des manœuvres de harcèlement sexuel et/ou moral ;

• l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans les locaux de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Pour ce faire, vous adressez simplement à l’inspection du travail un courrier dans lequel vous précisez la date et le type d’abus que vous avez relevé.

Votre employeur est tenu d’afficher dans votre lieu de travail les coordonnées de l’inspection du travail compétente. Mais à défaut, vous pouvez contacter la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région pour avoir toute sorte d’information.

Une fois votre courrier transmis à l’inspection du travail, l’inspecteur se charge alors de recueillir les faits et de faire des observations.

En fonction des observations qui auront été faites, il peut décider de procéder simplement à un rappel à la réglementation. Mais il peut aussi faire une mise en demeure pour une conformité aux règles.

L’inspecteur du travail a également la possibilité de saisir un juge (s’il constate une activité dangereuse) ; ou carrément d’ordonner la fermeture ou l’arrêt temporaire des activités de l’entreprise s’il juge néfastes pour vous ou pour d’autres salariés les conditions de travail qui y sont pratiquées.

Des cas de saisine obligatoire de l’inspection du travail

Hormis les différents cas cités ci-dessus où le salarié peut saisir l’inspecteur du travail, la loi prévoit certains cas où l’inspecteur du travail doit être obligatoirement saisi. Ce sont les cas ci-après :

• Élaboration du règlement intérieur de l’entreprise : Comme vous devez le savoir, ce document devient obligatoire pour une entreprise lorsque ses salariés atteignent un certain nombre. Son élaboration doit obligatoirement être soumise au contrôle de l’inspecteur du travail.

• Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés.

• Autorisation d’un licenciement de salarié protégé (délégué syndical, représentant du personnel, membre de CHSCT…) ou d’une rupture conventionnelle.

• Enquête visant un travail dissimulé.

• Dérogation à la durée maximale de travail, dépassement de la durée légale de travail, autorisation d