Les activités particulières d’une entreprise peuvent l’obliger à mettre en place le travail de nuit, ce qui suppose le respect de certaines conditions. Un salarié contraint à passer en horaires de nuit doit bénéficier d’un traitement et d’avantages spécifiques. Fortement encadré par la loi, le travail de nuit est souvent défini par la convention collective.

Qu’entend-t-on par travail de nuit ?

Le travail de nuit se rapporte à tout travail effectué à partir de 21 h au plus tôt et se terminant à 7 h au plus tard. Les heures de nuit renvoient donc aux heures de travail accomplies dans cette fourchette horaire. Une convention collective, un accord collectif étendu ou un accord de branche peuvent déterminer une autre période de 9 heures consécutives pour le travail de nuit. Toutefois, cette période doit être comprise dans la tranche horaire indiquée ci-dessus et inclure l’intervalle entre minuit et 5 h.

Quand le recours au travail de nuit est-il nécessaire ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas recourir au travail de nuit. Le travail de jour reste la règle. La mise en place d’horaires de nuit doit être exceptionnelle. Le Code du travail dispose que le travail de nuit doit répondre à une « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » (article L3122-32). En dehors de ce motif, l’employeur ne peut y avoir recours. L’entreprise doit bien entendu respecter les impératifs de protection de la santé et de la sécurité de ses travailleurs de nuit (même article).

Quelle est la durée du travail de nuit ?

La durée quotidienne

Le Code du travail laisse à la convention ou l’accord collectif de branche étendu ou à la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement la liberté de fixer la durée quotidienne du travail de nuit. Celle-ci ne doit pas dépasser la limite de 12 heures pour une nuitée, sauf dérogation pour circonstances exceptionnelles (dans ce cas, une autorisation de l’inspecteur du travail est requise).

À défaut de dispositions conventionnelles, la durée quotidienne du travail nocturne est limitée à 8 heures.

La durée hebdomadaire

En principe, un travailleur de nuit ne peut travailler plus de 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Des dispositions collectives peuvent toutefois prolonger la durée du travail. Mais cette prolongation ne peut aucun cas excéder les 44 heures hebdomadaires et elle doit être justifiée par les caractéristiques propres à l’activité du secteur auquel appartient l’entreprise.

Quelles sont conditions pour obtenir le statut de travailleur de nuit ?

Le travail de nuit donne droit à certains avantages particuliers. Sachez néanmoins que travailler durant une partie de la nuit ne fait pas forcément d’un salarié un travailleur de nuit. Quelques conditions imposées par le Code de travail sont à observer pour obtenir ce statut :

• L’horaire de travail habituel du salarié comprend au moins 3 heures de travail de nuit au moins 2 fois par semaine.

• Le salarié accomplit au moins 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs. Cependant, une convention collective, un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise peut déterminer une autre durée minimale de travail de nuit sur une certaine période de référence.

Le Code du travail interdit aux mineurs le travail de nuit. Des dérogations sont toutefois prévues.

Quels sont les avantages et les droits spécifiques du travailleur de nuit ?

Le repos quotidien obligatoire

Après ses heures de travail de nuit, le salarié bénéficie d’un repos quotidien obligatoire d’une durée de 11 heures. L’employeur peut toutefois déroger à cette règle s’il y a des travaux urgents. Il est tenu d’en informer l’inspecteur de travail.

La surveillance médicale

Le travailleur de nuit a droit à une surveillance médicale renforcée. Une visite d’information et de prévention est un préalable à la prise de poste : elle consiste à vérifier que l’état de santé du salarié est compatible avec son travail de nuit. Un suivi médical est ensuite réalisé par le médecin de travail pour s’assurer que le travailleur de nuit est toujours en bonne santé.

Le refus de travail de nuit

Le salarié a le droit de refuser l’affectation à un poste de nuit si cela est incompatible avec ses obligations familiales impérieuses. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas le sanctionner pour faute ni le licencier.

Le retour au travail de jour

Le travailleur de nuit peut demander à retravailler de jour au sein du même établissement ou de la même entreprise. Dans ce cas, son employeur doit le prioriser pour l’attribution d’un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

La majoration de salaire

La contrepartie du travail de nuit peut prendre la forme d’une majoration de salaire. Mais cette prime n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Avant d’accepter un poste de nuit, le salarié est donc invité à se référer à la convention ou à l’accord collectif applicable à l’entreprise.

La contrepartie en repos

Le repos compensateur est la forme courante de contrepartie d’un travail de nuit. Elle est prévue par la convention ou l’accord collectif qui s’applique à l’entreprise.

Sachez que de nombreuses études ont évalué l’impact très négatif du travail de nuit sur l’espérance de vie des salariés : celle-ci baisserait de 8 à 10 ans ! Travailler la nuit aurait des effets néfastes sur la santé psychique, le cerveau, et favoriserait l’obésité, le diabète de type 2, l’hypertension artérielle et les maladies coronariennes. On observe aussi des effets sur la concentration de certaines graisses dans le sang et une augmentation du risque d’AVC et de certains types de cancer, en particulier celui du sein chez les femmes.