Insultes, critiques, humiliations à répétition, mise au placard… Nombreuses scènes ou mises en situation offensantes peuvent revêtir le caractère d’harcèlement moral. Seulement, le Code du travail n’énumère pas les faits qui sont susceptibles de constituer un harcèlement moral. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment le reconnaître au travail ? Et surtout, commet réagir en cas de harcèlement moral ?
Définition du harcèlement moral
Le harcèlement moral est un ensemble de facteurs que définissent à la fois le Code du travail et le Code pénal. Introduit dans le Code du travail le 17 janvier 2002, le harcèlement moral se définit en ces termes : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Les victimes de harcèlement moral
Au travail, toute personne employée peut être victime de harcèlement moral, et ce indépendamment de son poste, de son ancienneté, de son activité, de son type de contrat ou de la taille de l’entreprise. La loi considère donc de la même façon toutes les victimes du harcèlement, qu’elles soient salariées, stagiaires ou apprenties, ou même dirigeantes d’un département d’une entreprise ou même d’une société.
Les auteurs de harcèlement moral
Ici, on a souvent tendance à mettre en cause l’employeur. Or, le harcèlement moral peut être également perpétré par n’importe quelle personne qui jouit d’une fonction d’autorité : employeur, supérieur hiérarchique, cadre, manager… Le harcèlement moral peut même être le fait d’un collègue ou d’une personne externe à l’entreprise, telle qu’un client, un partenaire ou un donneur d’ouvrage ayant autorité sur le salarié.
En tout cas, le harcèlement moral au travail ne suppose pas toujours l’existence d’un rapport hiérarchique entre les deux parties. En effet, on peut également considérer comme du harcèlement les critiques et insultes exercées par un collaborateur sur un autre, sachant que les deux parties n’ont aucun rapport hiérarchique.
Enfin, la loi n’exige pas que la victime ait subi un dommage pour qualifier le harcèlement moral. Elle se limite à déterminer si la situation risque de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité ou encore de compromettre sa situation professionnelle ou son état de santé.
Les caractéristiques du harcèlement moral
Sachant que le Code du travail ne propose pas une liste des faits susceptibles d’être assimilés au harcèlement moral, il est utile de reconnaître les différents éléments constitutifs de la faute.
Des agissements incriminés récurrents
Pour caractériser le harcèlement moral, les faits doivent être récurrents, car un acte isolé, même répréhensible, ne peut faire réagir les tribunaux en matière de harcèlement moral. Par contre, il n’est pas nécessaire que les agissements soient perpétrés de manière régulière par le fautif. Enfin, la période de harcèlement peut être courte : quelques jours suffisent donc pour qualifier le harcèlement moral.
Les conséquences possibles des agissements d’harcèlement moral
Pour constituer le harcèlement moral, les agissements du fautif doivent être susceptibles de :
• compromettre l’avenir professionnel de la victime ;
• d’altérer la santé physique ou mentale du salarié ;
• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.
Harcèlement moral : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le Code du travail définit bien l’obligation de sécurité et de résultat pour l’employeur. Ce dernier doit donc prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir tout acte qui pourrait être qualifié de harcèlement moral. De plus, l’article L-4121-1 du Code du travail impose à l’employeur l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le dirigeant d’entreprise doit ainsi adopter des actions de prévention des risques professionnels à travers des actions d’information et de formation.
Harcèlement moral : comment réagir au travail ?
Au bureau, vous n’avez plus la passion pour votre travail ? Vous vous sentez dévalué par votre supérieur hiérarchique ? Dans ce cas, protégez votre moral en trouvant de l’aide au sein même de l’entreprise ou du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Par contre, si le harcèlement moral continue et s’aggrave tout au long des journées, il peut être utile d’avoir recours à une médiation. Demandez d’intervenir à la DRH ou au délégué du personnel afin de lever les éventuels malentendus.
Enfin, si ces démarches ne vous permettent pas de mettre fin aux actes incriminés, orientez-vous vers les associations spécialisées dans le harcèlement moral. Ces organismes peuvent vous aider à déclencher une procédure juridique en rassemblant des preuves rapportées par témoignages, courriers, mails ou SMS. L’essentiel est d’apporter la preuve des faits réels, et non de prouver que ces agissements constituent du harcèlement.