Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant, etc.), atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap.
Les salariés dans cette situation pourront bientôt bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos calqué sur celui déjà existant au profit des parents d'un enfant gravement malade. Le salarié souhaitant faire don à un collègue de jours de repos devra obtenir l'accord de l'employeur. Ce don, qui sera anonyme et sans aucune contrepartie, pourra porter sur tous les types de jours de repos, qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps ; jours de RTT, jours de récupération, journées offertes, 5ème semaine de congés payés, etc.
Le bénéficiaire du don verra sa rémunération maintenue durant son absence et celle-ci sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Source : Proposition de loi, 31 janvier 2018