En principe, le recrutement d’un salarié ne nécessite aucune autorisation administrative. Toutefois, la loi impose l’obligation de demander une autorisation de travail pour certaines situations, comme l’embauche d’un jeune de moins de 16 ans, ainsi que le recrutement d’un salarié étranger. En effet, pour pouvoir travailler en tant que salarié sur le territoire français, les étrangers doivent disposer d’une autorisation de travail, délivrée par une administration compétente. Que ce soit sous la forme d’un visa ou d’un titre de séjour, cette autorisation est indispensable pour que le salarié puisse prendre ses fonctions, après avoir signé son contrat de travail.

L’embauche de travailleurs étrangers

En règle générale, les ressortissants étrangers doivent détenir un passeport accompagné d’un titre de séjour, pour pouvoir entrer sur le territoire français. Mais pour pouvoir y travailler, ils auront, en plus, besoin d’une autorisation de travail permettant d’exercer une activité salariée, sachant qu’un simple titre de séjour ne vaut pas forcément autorisation de travail.

Néanmoins, il arrive qu’un ressortissant étranger détienne un visa valant à la fois titre de séjour et autorisation de travail, ou encore un titre de séjour valant autorisation de travail. De plus, pour travailler en tant que salarié en France, un étranger doit fournir une autorisation de travail et un certificat médical, sauf s’il est ressortissant de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE : Islande, Norvège ou Liechtenstein), de Suisse ou d’un pays signataire d’une convention bilatérale avec la France.

Quels étrangers doivent détenir une autorisation de travail ?

En principe, l’autorisation de travail constitue une obligation pour tous les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Toutefois, même s’ils viennent de pays européens, les ressortissants bulgares, croates et roumains doivent toujours demander une autorisation de travail, en raison du régime transitoire spécifique dans ces pays.

De leur côté, les ressortissants de Monaco, Saint-Martin et Andorre ne sont pas tenus de fournir une autorisation de travail, à l’instar des ressortissants suisses. Il en va de même pour le ressortissant d’un pays non européen, détaché en France pour le compte d’une entreprise européenne.

Il faut savoir que la demande d’autorisation de travail peut être effectuée à tout moment, qu’il s’agisse d’un étranger primo-arrivant ou d’un étranger installé en France depuis plusieurs années. Elle peut aussi être effectuée pour tous types de contrats de travail, que ce soit pour un CDI ou un CDD.

Qui effectue la demande d’autorisation de travail ?

En amont du processus de recrutement, c’est à l’employeur que revient l’obligation de vérifier que son futur salarié étranger dispose bien d’une autorisation de travail. En cas de défaut d’autorisation, l’employeur doit effectuer les démarches nécessaires pour régulariser la situation du salarié. Si ce dernier ne réside pas encore en France, l’employeur doit procéder aux formalités d’introduction d’un salarié étranger. En revanche, si le futur salarié est déjà titulaire d’un simple titre de séjour (qui n’autorise pas une activité salariée), l’employeur doit procéder à un changement de statut. Enfin, si l’étranger vit en France clandestinement, l’employeur doit demander la procédure de l’admission exceptionnelle au séjour.

La procédure de demande d’autorisation de travail

L’employeur qui souhaite embaucher un ressortissant étranger doit s’adresse à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). En effet, la circulaire du 22 août 2007 précise que c’est à lui que revient l’obligation de déposer une demande d’autorisation de travail pour son futur salarié étranger. C’est notamment le cas si l’étranger ne demeure pas encore en France. Ainsi, si l’étranger réside déjà en France, l’employeur devra lui remettre la demande d’autorisation de travail pour qu’il puisse la déposer à la préfecture.

La lettre de demande d’autorisation doit être accompagnée des documents suivants :

• une lettre qui explique les motivations de l’employeur en ce qui concerne l’embauche du futur salarié étranger ;

• l’imprimé CERFA correspondant à la nature de l’activité salariée qui sera confiée au travailleur ;

• le curriculum vitae du futur salarié ;

• un justificatif officiel de l’immatriculation de l’entreprise (extrait K Bis pour une société commerciale) ;

• un justificatif qui atteste qu’aucun candidat français n’a pu être trouvé (pour les postes qui doivent être réservés à un Français) ;

• le dernier bordereau de versement des cotisations sociales de l’entreprise.

Il faut savoir que si la DIRECCTE ou la préfecture rejette le dossier de demande d’autorisation, l’employeur et le futur salarié peuvent engager un recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre de refus. Notons que l’administration prend en compte un certain nombre d’éléments pour pouvoir décider : situation de l’emploi dans la profession et dans la zone géographique de l’entreprise, adéquation entre qualification, expérience et diplômes de l’étranger, caractéristiques de la fonction…

Cas spécifique des étudiants étrangers

Dans le cas des étudiants étrangers, il est permis de travailler mais les détails dépendent des cas spécifiques d’études.

Pour un étudiant « classique » ayant un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant, il peut travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

La durée est décomptée à partir de la délivrance de la carte d’étudiant ou de la validation du VLS-TS par l'Ofii.

L’étudiant peut exercer toute activité salariée sans autorisation de travail et son embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de son employeur auprès de la préfecture du domicile de l’étudiant s’il a un VLS-TS ou de la préfecture qui a accordé la carte de séjour.

L’employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date de début du travail.

Pour un étudiant en contrat de professionnalisation ou contre d’apprentissage, il faut un VLS-TS étudiant ou une carte de séjour étudiant. 

L’étudiant travailleur peut travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de ses études.

Il faut demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte du domicile de l’étudiant, avant le début de son activité.

La règle qui précède est la même pour les études qui comprennent une partie de travail comme dans les cas de doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue, etc.

Pour les étudiants qui viennent étudier en France un semestre, il leur faut un visa de long séjour de 6 mois. La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée des études et il faut aussi demander une autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte du domicile de l’étudiant, avant le début de son activité.

NB : des conditions spécifiques existent pour les étudiants de nationalité algérienne qui veulent travailler en France.

A noter qu’il se peut que les lois concernant le travail des étrangers changent prochainement avec la mise en place de quotas selon les métiers et les besoins définis par l’administration dans certaines activités.