Dans le privé comme dans la fonction publique, les femmes ont droit à un congé spécifique qui s’octroie avant et après leur grossesse. D’une durée de 16 semaines maximum, le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s’absenter de son poste avant, pendant et après l’accouchement. Tout au long de cette période, le contrat de travail est ainsi suspendu, alors que la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Tout ce qui suit concerne le congé maternité légal. Des conventions particulières (par exemple, celles de la banque) proposent des conditions de congé maternité beaucoup plus favorables (jusqu’à 6 mois de congé maternité après la naissance par exemple).
Les conditions d’octroi du congé maternité
Le congé maternité est un droit dont bénéficient toutes les salariées. Le bénéfice de ce congé n’est donc soumis à aucune condition, notamment en ce qui concerne l’ancienneté et le type de contrat (CDI ou CDD). Ainsi, le seul fait d’être enceinte ouvre droit au congé maternité, dont la durée est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté. Pour bénéficier de ce droit, la salariée doit juste prévenir son employeur de sa date de départ en congé maternité et de sa date de retour. Le Code du travail stipule que la salariée doit, à son retour du congé maternité, retrouver son poste ou au moins un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins égale.
Les durées légales du congé maternité
La durée du congé maternité est limité à 16 semaines au maximum pour un premier ou un deuxième enfant. Elle est étendue en cas de naissances multiples et à partir du troisième enfant.
• Naissance unique (premier ou deuxième enfant) : 16 semaines en tout, 6 semaines avant l’accouchement, puis 10 semaines après l’accouchement.
• Troisième enfant ou plus : 26 semaines au total, dont 8 semaines avant l’accouchement, puis 18 semaines après l’accouchement. La salariée peut étendre son congé prénatal dans la limite de deux semaines, ce qui réduira la durée du congé postnatal.
• Jumeaux : 34 semaines, dont 12 semaines avant et 22 semaines après l’accouchement. Là encore, la salariée peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, ce qui réduira d’autant la durée du congé postnatal.
• Triplés : 46 semaines en tout, dont 24 semaines avant l’accouchement, puis 22 semaines après l’accouchement. De même, la salariée peut augmenter la durée de son congé prénatal dans la limite de 4 semaines, ce qui réduira d’autant celle du congé post-natal.
Comment calculer le congé maternité ?
Le calcul de la répartition du congé nécessite de connaître avant tout la date présumée de l’accouchement.
À cet effet :
• Pour une première ou une seconde naissance, le congé maternité débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après, ce qui fait un total de 16 semaines.
• Pour une troisième naissance ou au-delà, le congé maternité commence 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement et prend fin 18 semaines après, ce qui donne un total de 26 semaines de congé payé.
• Pour une naissance de jumeaux, le congé maternité débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement pour prendre fin 22 semaines après, ce qui fait un total de 34 semaines.
• Enfin, pour la naissance de triplés, le congé débute 24 semaines avant la date d’accouchement et prend fin 22 semaines après, pour un total de 46 semaines de congé payé.
Dates du congé maternité
Les modes de calcul ci-dessus servent à déterminer la date à partir de laquelle la salariée enceinte peut s’absenter de son poste de travail. Cependant, si l’accouchement intervient avant la date présumée, la durée totale du congé maternité n’est pas raccourcie : c’est la période post-natale qui sera rallongée. Ces périodes constituent ainsi les durées maximales des congés, mais les salariées enceintes peuvent tout aussi choisir de retourner à leur poste avant les périodes maximales.
Toutefois, une salariée enceinte ne peut bénéficier d’un congé de moins de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. De plus, elle peut demander un certificat médical attestant son état pathologique pour rallonger ce congé maternité de 2 semaines avant l’accouchement et de 4 semaines après. Ainsi, les durées maximales prévues par la loi ne prennent pas en compte un éventuel congé pathologique.
La rémunération pendant le congé maternité
Pendant son congé maternité, la salariée bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le montant de cette indemnisation est calculé à partir du salaire moyen des 3 mois qui ont précédé le congé. Il sera néanmoins plafonné à 81,27 euros par jour. De plus, la bénéficiaire du congé maternité doit justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date présumée de son accouchement.
Congé maternité : qu’en est-il des travailleuses indépendantes ?
Les travailleuses indépendantes et les dirigeantes d’entreprise qui relèvent de la Sécurité sociale ont, elles aussi, droit à un congé maternité de 8 à 16 semaines. Les conditions d’attribution du congé sont les mêmes conditions que les salariées, tandis que l’indemnisation est plafonnée à 55,51 euros par jour.