La loi fixe la durée de travail effectif des salariés à 35 heures par semaine. Au-delà de ce seuil, on peut parler d’heures supplémentaires, sauf exceptions. Le temps de travail effectif diffère du temps de présence dans l’entreprise ou dans l’établissement. Ce dernier se rapporte plutôt à ce qu’on appelle « l’amplitude horaire », qui est réglementée par le Code du travail et ne doit pas dépasser 13 heures par jour.

Définition

L’amplitude horaire du travail correspond au temps écoulé entre le moment où le salarié commence sa journée de travail et le moment où il la termine. Il s’agit donc du temps passé dans l’entreprise ou dans l’établissement au cours d’une journée de travail. Sa durée est réglementée. Et l’inobservation de cette règle peut soumettre l’employeur à des sanctions.

Différence entre amplitude horaire et temps de travail effectif

Dans le Code du travail, le temps de travail effectif est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Il n’inclut donc pas les temps de pause. C’est là sa différence principale avec l’amplitude horaire du travail. En incluant les temps de pause, celle-ci est évidemment de durée plus importante.

Voici un petit exemple pour vous aider à mieux comprendre.

Les horaires de travail du salarié X sont les suivants : 7h-11h et 13h-16h. Le salarié Y effectue quant à lui les horaires suivants : 8h-12h et 16h-19h. Tous les deux ont un temps de travail effectif de 7 heures/jour. Le salarié X a cependant une amplitude horaire de 9 heures, alors que celle du salarié Y est de 11 heures.

Ce sont bien les temps de pause qui font la différence. Pour rappel, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Une durée plus longue peut toutefois être fixée par une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Durée maximale de l’amplitude horaire

La loi ne prévoit aucune disposition concernant la durée maximale de l’amplitude horaire quotidienne. On peut néanmoins la déduire du temps de repos quotidien défini par le Code du travail (article L. 3131-1). Celui-ci est de 11 heures au minimum. Logiquement, l’amplitude horaire quotidienne ne doit pas donc dépasser 13 heures. Ainsi, un salarié finissant sa journée de travail à 21h ne peut pas commencer la journée suivante avant 8h le lendemain. Inversement, si le salarié rejoint son poste à 7h, il doit le quitter à 20h au plus tard.

Des exceptions existent toutefois dans certains secteurs. C’est le cas des établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif. L’amplitude horaire quotidienne maximale y est fixée à 15 heures. Dans le secteur des commerces de détail non alimentaires, l’amplitude est en revanche réduite à 10 heures. Tout dépend donc du secteur dans lequel l’entreprise évolue.

Sanctions en cas de non-respect de l’amplitude horaire

Sauf dérogations autorisées par la loi ou prévues par des dispositions conventionnelles, la durée légale du travail doit être respectée par l’employeur. Il en va de même pour la durée maximale de l’amplitude horaire. En cas d’abus, des sanctions sous forme d’amende peuvent être prises à l’encontre de l’employeur. Leur montant est de 750 € s’il s’agit d’une personne physique. Pour les personnes morales, le montant s’élève à 3 750 €.

Le salarié a par ailleurs le droit de saisir l’inspection du travail et de demander des dommages et intérêts en cas de dépassement de l’amplitude quotidienne maximale de travail. Cependant, il devra établir la réalité du préjudice subi (Cour de cassation, chambre sociale, 25/9/2013, n° 12-13267).