On dit que toutes les 7 secondes, un salarié se blesse au travail. En France, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a enregistré une baisse considérable du nombre de sinistres sur le lieu de travail. Elle a par exemple a recensé en 2016, 34 accidents pour 1000 salariés. Un niveau que nous n’avons jamais atteint depuis 70 ans.

Définition de l’accident du travail

Pour pouvoir qualifier un incident d’accident du travail, il est indispensable de prendre en compte plusieurs critères précis. Une fois ces éléments identifiés, le salarié victime de l’accident reçoit alors des indemnités.

C’est l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale qui nous livre tout d’abord la définition précise de l’accident de travail. Ainsi, selon l’article, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Accident du travail : les critères d’identification

Avant de qualifier un incident d’accident du travail, celui-ci doit réunir plusieurs conditions :

• l’incident doit se produire lors de l’exercice des fonctions du salarié, celui-ci étant sur le moment placé sous l’autorité et l’ordre de son employeur ;

• l’incident doit être soudain, ce qui suggère ici une différence notable avec la maladie professionnelle ;

• l’incident doit provoquer l’apparition d’une lésion physique ou psychologique.

Accident du travail : des différences avec la maladie professionnelle

Le Code de la sécurité sociale distingue ainsi l’accident du travail de la maladie professionnelle. En effet, cette dernière apparaît toujours de façon progressive, tandis que l’accident est soudain. De ce fait, les dommages subis par la victime apparaissent aussi de façon subite, notamment dans le cas d’une lésion physique (plaie ou fracture…) ou psychologique (stress, dépression…).

Le lien entre l’accident et le travail

Il faut savoir que la soudaineté d’un incident ne suffit pas à le considérer comme un accident du travail, et non comme un simple accident non-professionnel. Il faut donc trouver un lien direct entre l’accident et le travail.

Pour ce faire, les tribunaux en charge du dossier considèrent l’accident comme celui du travail lorsque l’incident s’inscrit dans le cadre de la profession du salarié. À la survenue de l’accident, la victime doit se trouver à un moment et dans un lieu où elle est placée sous l’autorité de son employeur. Ces critères permettront ensuite aux tribunaux d’identifier la nature du lien entre l’accident et le travail.

Comment intervenir en cas d’accident du travail ?

Au moment de l’incident, le salarié dispose de 24 heures pour signaler l’accident à son employeur et ainsi faire constater les lésions par un professionnel de santé. Ce dernier délivrera ensuite un certificat médical qui s’adresse au salarié, à la CPAM, à la MSA ainsi qu’à l’employeur.

Pour sa part, une fois au courant de l’événement, l’employeur dispose de 48 heures pour signaler l’accident à la CPAM du salarié. Cette procédure peut s’effectuer en ligne (via le site http://www.net-entreprises.fr) ou par lettre recommandée établie à l’aide d’un formulaire Cerfa. En tout cas, l’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 heures ; et dans le cas contraire, il est passible d’une amende de 750 euros (pour une personne physique) ou de 3 750 euros (pour une personne morale).

Après avoir pris contact avec la CPAM, l’employeur doit remettre une attestation de salaire à son employé afin de calculer les indemnités journalières. Et en collaboration avec les tribunaux, la CPAM dispose de 30 jours pour qualifier l’accident du travail. Si jamais la Caisse d’assurance maladie demande un examen approfondi du dossier, elle bénéficiera d’un délai supplémentaire de 2 mois. De son côté, l’employeur peut demander une reconstitution des faits, en cas de doute sur le déroulement de l’incident.

Accident du travail : quelles indemnités recevra le salarié ?

Dès lors que l’assurance maladie reconnaît l’accident du travail, l’arrêt de travail résultant ouvre droit à des indemnités versées par l’employeur et la sécurité sociale. À ces premières indemnités s’ajoutera éventuellement une indemnité spécifique si le salarié est dans l’incapacité permanente de travailler. Enfin, si les tribunaux reconnaissent une faute inexcusable de l’employeur, celui-ci doit verser une indemnisation complémentaire au salarié.

Qu’en est-il de l’accident de trajet ?

Dans son article L411-2, le Code de la sécurité sociale fait la distinction entre l’accident du travail (DAT) et l’accident de trajet. La sécurité sociale considère l’accident de trajet comme un accident de travail s’il se produit entre le lieu de travail et la résidence principale du salarié. Il en est de même pour la résidence secondaire « quasi-permanente », le lieu de formation du salarié, ou encore le lieu de repas du salarié. Il faut savoir que l’assurance maladie ne considère pas comme accident du travail un incident qui se produit lors d’un détour pour motif personnel.