Congés de maternité : conditions et calcul pour une salariée
Comme le congé parental d’éducation, le congé de maternité est un droit pour toutes les femmes salariées. Une salariée enceinte doit juste prévenir son employeur de la date à laquelle elle doit prendre ses congés spécifiques et de la date de son retour.
Du moment que cette obligation d’information est respectée, la salariée doit retrouver son poste dans l’entreprise à son retour. À défaut, il doit lui être proposé un emploi similaire, avec une rémunération au moins égale à la précédente.
Dans le présent article, nous vous expliquons comment déterminer la durée du congé de maternité. Nous faisons également le tour des droits dont la salariée peut bénéficier dans le cadre de ce congé.
Congés de maternité : durée et date
Comme la durée du congé parental, celle du congé de maternité dépend également de quelques paramètres. On en distingue deux: le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants devant naître.
En effet, lorsque la salariée est à sa première ou seconde naissance ; la durée dont elle bénéficie pour son congé de maternité est de 16 semaines. En revanche, à partir de sa troisième naissance, elle bénéficie de 26 semaines de congé.
Le début et la fin de ces congés dépendent de la date prévue pour l’accouchement. Dans le premier cas où le congé dure 16 semaines, il commence 6 semaines avant la date prévue pour la naissance et prend fin 10 semaines après ladite date. Dans le second cas où la durée est de 26 semaines, elle débute 8 semaines avant l’accouchement et finit 18 semaines après.
Dans le cas où ce sont des jumeaux qui sont attendus par la salariée, elle bénéficie de 34 semaines de congés ; à raison de 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. Par contre, si elle doit accoucher de trois bébés ou plus, la durée de son congé passe à 46 semaines. Dans ce cas, il commence 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et prend fin 22 semaines après.
Il est possible que la salariée accouche avant la date prévue. Il faut remarquer que dans ce cas, la durée totale du congé reste inchangée. La période qui vient après l’accouchement (congé postnatal) se trouve donc rallongée.
Pour finir, remarquons que les durées de congés évoquées ci-dessus sont celles prévues par la loi. Il est possible que des dispositions conventionnelles prévoient d’autres durées plus longues (Par exemple dans les banques).
Renonciation et report des congés de maternité
La loi donne la possibilité à la salariée de renoncer à une partie de son congé de maternité. Toutefois, au minimum, une salariée qui attend un enfant a l’obligation de prendre un congé de maternité de 8 semaines minimum, dont 6 après son accouchement.
Selon la même logique, la salariée enceinte peut décider de reporter le début de son congé. Au lieu de prendre 6 semaines de congé prénatal, une femme qui est à sa seconde naissance peut décider de ne prendre que trois semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est prolongé de la durée diminuée du congé prénatal (augmentation de trois semaines donc pour l’exemple donné).
Pour que ceci soit accepté, il faut aussi que le médecin qui suit la grossesse donne un avis favorable.
La salariée enceinte fournit donc à la CPAM :
• une demande de report de congé maternité ;
• un certificat médical qui atteste que son état de santé peut permettre de reporter le début de ses congés.
Pour être prise en compte, la demande doit être adressée au plus tard un (1) jour avant la date initialement prévue pour le congé. L’accord de l’employeur n’est pas requis.
Lorsqu’il est accordé, le report sera automatiquement annulé si au cours de sa période, un arrêt de travail est prescrit à la salariée. Dans ce cas, la période du congé prénatal est comptée à partir du premier jour de l’arrêt de travail.
Pour finir, notons qu’il est également possible d’anticiper sur le début du congé de maternité. Cela est possible dans le cas de naissance d’un troisième enfant et dans le cas de naissance multiple. Dans le premier cas, le congé peut être anticipé de 2 semaines maximum. Dans le second cas, il peut être anticipé de 4 semaines. Dans un cas ou dans l’autre, la période postnatale du congé est réduite de la même durée.
Cas particuliers d’augmentation de congés
À part les différents cas évoqués ci-dessus, il existe certaines situations particulières où la durée du congé de maternité peut être prolongée.
Une première situation se présente quand la grossesse ou l’accouchement causent des maladies qui sont attestées par un certificat médical. Dans ce cas, la durée du congé maternité peut être augmentée de 2 semaines maximum avant l’accouchement et de 4 semaines maximum après.
Un accouchement tardif est une deuxième situation d’augmentation de congé maternité. Dans ce cas, on prolonge le congé prénatal jusqu’à l’accouchement. Mais le congé postnatal, lui, n’est pas raccourci pour autant.
Une dernière situation pouvant donner lieu à une augmentation de congé est l’accouchement prématuré. Cela dit, l’augmentation ne s’effectue que lorsque
• l’enfant vient au monde plus de six semaines avant la date prévue pour son accouchement ;
• et son hospitalisation est obligatoire.
Lorsque c’est le cas, la durée du congé est prolongée d’un délai correspondant au nombre de jours compris entre la date où l’accouchement a été fait et la date initialement prévue pour le départ en congé.
À titre d’illustration, imaginons une femme dont l’accouchement est prévu pour le 16 novembre et dont le départ en congé était alors prévu pour le 5 octobre. Si son bébé naît prématurément le 20 août et qu’il doit être hospitalisé, son congé de maternité commence ce 20 août.
Autrement dit, le congé commence le jour de l’accouchement effectif et finit à la date de fin initialement prévue (la durée postnatale reste inchangée).
Droits à percevoir durant la période de congés
Durant son congé de maternité, la salariée peut prétendre au versement d’une indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale. Le montant de cette indemnité est équivalent au gain journalier de base dont la détermination se fait en fonction de la situation de la salariée.
L’indemnité journalière est plafonnée. Pour 2019, son montant maximal est fixé à 87,71 euros. Son versement se fait tous les 14 jours.
Par ailleurs, la convention collective du secteur de la salariée peut exiger de son employeur le maintien de son salaire. Dans ce cas, la salariée continue à percevoir normalement sa rémunération habituelle durant sa période de congé.
Pour finir, notons qu’une salariée qui prend un congé de maternité peut aussi percevoir le RSA si elle en remplit les conditions. Dans ce cas, ses indemnités journalières sont prises en compte dans la détermination du RSA.
Congé parental suite à un congé de maternité
Le congé parental ou congé parental d’éducation permet à une salariée de suspendre son contrat de travail pour s’occuper de son enfant. La loi permet à une salariée de faire une demande de congé parental juste après son congé de maternité.
Il suffit qu’elle remplisse la condition fondamentale pour en bénéficier : justifier d’au moins un an d’ancienneté. L’employeur ne peut s’opposer à la demande de congé parental d’éducation.
La demande de congé parental d’éducation se fait par lettre recommandée par accusé de réception. Elle doit être adressée à l’employeur au moins deux mois avant le début du congé parental d’éducation. Dans le cas où il doit suivre immédiatement le congé de maternité, sa demande doit être effectuée au moins un mois avant la fin dudit congé.
La salariée peut choisir de suspendre complètement son contrat de travail pendant le congé parental d’éducation. Mais elle peut aussi décider de passer à temps partiel pour raison parentale. Il s’agira donc d’un congé parental à temps partiel.
Si elle opte pour une suspension de son contrat, son salaire est également suspendu pendant la durée du congé parental d’éducation. Par contre si elle choisit de passer à temps partiel, elle est rémunérée proportionnellement à son temps de travail. Les nouveaux horaires de travail sont définis par l’employeur.
La durée du congé parental d’éducation est d’un an maximum. Cela dit, il peut être renouvelé deux fois, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de trois ans. Si la salariée décide d’effectuer un renouvellement, elle formule sa demande de congé parental au moins un mois avant la fin du congé en cours. La salariée peut décider de changer le congé à temps partiel pour un congé à temps plein, et vis-versa.
La salariée peut décider d’interrompre son congé parental d’éducation à tout moment. Dans ce cas, elle adresse à son employeur, une demande d’interruption de congé.
À la fin de son congé parental d’éducation, elle retrouve son travail ou un emploi similaire comme dans le cas du congé de maternité. L’employeur propose en général un entretien afin de procéder à une évolution de ses besoins de formation afin d’évaluer/ décider des perspectives d’évolution professionnelle.