Vacataire : définition, contrat et régime ?

Dans la fonction publique, on trouve des fonctionnaires, des agents contractuels et des vacataires.

Les collectivités publiques font appel aux vacataires pour accomplir certaines fonctions précises de façon ponctuelle. Ils peuvent être recrutés pour leur savoir-faire dans divers domaines ou à l’occasion d’opérations ponctuelles.

Les vacataires n’ont pas le même statut que les autres agents de l’État.

Qu’est-ce qu’un vacataire ?

La loi ne donne pas une définition précise de la notion du vacataire. C’est la jurisprudence qui l’a apportée.Selon elle, le vacataire est un agent recruté dans la fonction publique pour accomplir une tâche déterminée et rémunéré à la vacation, c’est-à-dire à la tâche.

Deux conditions doivent donc être remplies pour qu’un agent ait le statut de vacataire :

• il doit être recruté non pas sur emploi, mais pour une tâche ponctuelle et limitée
• il doit être payé à la tâche

Ces deux conditions caractérisent toute la différence entre les vacataires et les autres agents de l’État.

À noter : les vacataires ne se retrouvent que dans la fonction publique ; le contrat de vacation est en effet exclu de la sphère privée. C’est donc par abus de langage que l’on parle dans le privé de vacation lorsqu’il s’agit d’un emploi de très courte durée.

Le contrat de l’agent vacataire

Le contrat de vacataire est principalement caractérisé par la précarité qui lui est attachée. Les vacataires ne perçoivent pas de salaires, mais sont rémunérés à chaque intervention. Par conséquent, leurs droits sont très limités et ils bénéficient de peu de garanties : pas de complément obligatoire de rémunération, pas de droit aux congés payés ou à la formation, pas d’indemnité de fin de contrat. Aucune évolution de carrière ne leur est proposée.

Ce sont ces éléments qui différencient le contrat du vacataire de celui des autres agents de la fonction publique, les contractuels par exemple. Le contrat de l’agent vacataire est soumis à :

• une discontinuité dans le temps puisqu’il n’est pas embauché pour un emploi (un besoin permanent), mais pour une tâche ponctuelle
• une rémunération spécifique fixée en fonction de la tâche réalisée et non une rémunération mensuelle ou calculée en fonction de la durée du travail
• une condition spécifique de travail, étant donné qu’il intervient pour réaliser un acte précis

Précision : la rémunération du vacataire est soumise aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale.

Domaines dans lesquels on retrouve les vacataires

Si les vacataires sont présents dans tous les domaines de la fonction publique, il en est certains où ils sont souvent appelés pour apporter leur expertise.

Dans la presse territoriale, de nombreux journalistes et photographes sont des vacataires. Il en est de même dans le domaine de la santé où un grand nombre de médecins sont employés comme vacataires pour aider l’Administration à répondre aux besoins constants et sans cesse croissants.

On retrouve également les vacataires lors d’événements ponctuels. Par exemple, à l’occasion du recensement de la population que l’INSEE organise, ils sont souvent recrutés et formés par les mairies en tant qu’agents recenseurs et sont rémunérés au nombre d’imprimés de recensement complétés. Pour les spectacles ou festivals, ils peuvent être recrutés pour gérer les plannings des artistes, la billetterie ou assurer la logistique.

Mais le secteur dans lequel ils sont le plus souvent appelés reste celui de l’enseignement. Le statut de vacataire leur permet d’assurer des cours en tant que professionnels sans diplôme d’enseignement. Ils sont alors qualifiés « d’intervenants extérieurs ».

On peut les classer en deux catégories :

• les chargés d’enseignement vacataires pouvant donner des cours magistraux, de travaux pratiques ou dirigés
• les agents temporaires vacataires assurant des travaux pratiques ou dirigés dans le cadre de la préparation de leur doctorat

Dans l’enseignement, la rémunération des vacataires est calculée uniquement sur la base des heures effectuées. Elle est indépendante de leurs compétences et même de leur diplôme.