Il peut arriver que votre employeur vous envoie en mission loin de votre domicile, ce qui engendre des frais (hébergement, transport, restauration, etc.).
Sous certaines conditions, cette mission pourra être qualifiée de travail en grand déplacement et votre employeur vous versera une indemnité pour rembourser les frais occasionnés.
Travail en grand déplacement : conditions
Toute mission à l’extérieur de son entreprise ne saurait être qualifiée de travail en grand déplacement. Pour que cette qualification soit retenue, la mission doit impliquer, pour le salarié, l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence.
Deux conditions doivent donc être remplies :
- la distance entre le domicile du salarié et le lieu de sa mission doit être supérieure ou égale à 50 km
- il n’est pas possible de parcourir cette distance par les transports en commun en un temps inférieur à 1 h 30.
Néanmoins, même quand ces conditions ne sont pas réunies, le salarié peut être considéré comme étant dans une situation de grand déplacement si, pour des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transport), il ne lui est pas possible de regagner son domicile en fin de journée.
Lorsque la situation de grand déplacement est caractérisée, le salarié bénéficie d’une indemnité de grand déplacement. Celle-ci est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires, liées à la restauration et au logement, engendrées par la situation.
Règles d’indemnisation
L’indemnisation est soumise à des règles particulières, dépendant de la localisation et de la durée du déplacement. Elle est calculée :
- sur la base des frais réels engagés par le salarié (dans ce cas, celui-ci doit apporter les justificatifs de ses dépenses)
- sur la base d’une indemnité forfaitaire fixée par les pouvoirs publics ou
- sur une base mixant l’indemnisation réelle et forfaitaire.
À noter : Les conventions applicables dans une entreprise peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables. N’hésitez pas à les consulter.
Déplacements en métropole
La loi prévoit des limites d’exonération qui différencient les dépenses supplémentaires de repas de celles du logement et du petit-déjeuner. Le tableau ci-dessous résume le barème applicable au 1er janvier 2022.
Il prend en compte la différence du coût du logement entre Paris, les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, d’une part, et la province, d’autre part.
Lorsque le déplacement est supérieur à 3 mois, les montants du barème subissent un abattement de 15 % à partir du premier jour du 4e mois. Si le salarié poursuit sa mission après 2 ans, cet abattement est de 30 % à compter du premier jour du 25e mois.
| Durée du déplacement | Repas | Logement et petit-déjeuner | |
| Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | Autres départements | ||
| Les 3 premiers mois | 19,40 € | 69,50 € | 51,60 € |
| Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 16,50 € | 59,10 € | 43,90 € |
| Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 13,60 € | 48,70 € | 36,10 € |
Déplacements en outre-mer
Pour les déplacements en outre-mer, l’indemnisation est fonction du lieu où le salarié effectue sa mission. Ici, on distingue deux groupes d’indemnisation en fonction des territoires. Résumé dans le tableau ci-dessous (montants applicables au 1er janvier 2022).
| Hébergement | Repas | |
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | 70 €* | 90 €* |
| Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | 17,50 € | 21 € |
Comme précédemment, ces montants sont abattus lorsque la durée de la mission en déplacement excède 3 mois. Les taux sont de :
- 15 % pour les déplacements de plus de 3 mois
- 30 % pour les déplacements de plus de 24 mois
Déplacements à l’étranger
Pour les déplacements à l’étranger, l’indemnité journalière de mission temporaire est calculée en fonction du pays. Les montants applicables sont ceux définis pour les fonctionnaires et peuvent être consultés sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils décroissent en fonction de la durée, dans les mêmes conditions que dans les cas précédents.
Ils sont également réduits selon ce qui est pris en charge par le salarié. Le taux de réduction est de :
- 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement
- 17,5 % quand le salarié est nourri pour 1 repas
- 35 % quand le salarié est nourri pour 2 repas.
À noter : Pour les déplacements à l’étranger, il est admis que l’employeur combine deux modes d’indemnisation, remboursant alors :
- les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires
- le montant réel des frais d’hébergement justifiés par le salarié.
Si c’est le cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger fixé pour la destination.
Indemnités de travail en grand déplacement et cotisations sociales
Les montants des indemnités forfaitaires constituent les limites d’exonération admises par l’Urssaf. Par conséquent, lorsque les montants versés au salarié dépassent les montants forfaitaires, ils peuvent être soumis à des cotisations.
Dans la pratique, on retrouve deux cas :
- L’employeur n’établit pas les circonstances de fait. Dans ce cas, l’allocation versée est considérée comme un complément de rémunération réintégrée dans l’assiette.
- Les circonstances de fait sont établies par l’employeur. Dans ce cas, si l’employeur prouve, en produisant les justificatifs nécessaires, que l’allocation a été utilisée conformément à son objet, la fraction excédentaire est exclue de l’assiette des cotisations.
Dans le cas où un salarié en situation de grand déplacement rentre tout de même à son domicile, les allocations qui lui sont versées par l’employeur sont susceptibles d’être réintégrées dans la base de cotisation.