La réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos par les entreprises est une mesure fiscale intéressante pour les entreprises qui veulent avoir une action écologique mais aussi impactante sur la santé de leurs employés, sans oublier la facilité de déplacement puisque dans certaines villes, se déplacer en vélo est de loin la meilleure manière de ne pas perdre de temps dans les transports.
Voici donc les détails de cette réduction, les entreprises éligibles, et les dépenses concernées.
Qu’est-ce que la réduction d’impôt pour une flotte de vélos ?
La réduction d’impôt est une aide fiscale destinée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour les trajets domicile-travail. L’objectif annoncé est d’encourager les déplacements écologiques.
Entreprises éligibles à cette réduction d’impôt
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela inclut les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), et les sociétés par actions simplifiées (SAS) et exclut notamment les entrepreneurs individuels, comme les commerçants et les artisans.
Il n’y a pas de restriction quant à la taille de l’entreprise pour être éligible à cette réduction d’impôt. Que vous soyez une petite, moyenne ou grande entreprise, vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale si vous remplissez les autres critères.
Les vélos doivent être mis à disposition des salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Les vélos ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou pour des activités non liées au travail.
Les critères d’éligibilité sont stricts et visent à encourager les pratiques durables.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles pour cette réduction d’impôt incluent les frais d’achat ou de location de vélos, les équipements de sécurité, et même les frais d’assurance et d’entretien des vélos.
Montant de la réduction d’impôt
Le montant de la réduction d’impôt est calculé en fonction des dépenses concernées. Il est plafonné à 25% du coût total de la flotte de vélos.
Comment bénéficier de cette réduction d’impôts ?
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les entreprises doivent remplir certains formulaires et les soumettre dans les délais de leur déclaration de résultats. Le formulaire n° 2069-RCI-SD est généralement utilisé pour cette déclaration: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-rci-sd/reductions-et-credits-dimpot