Le rapprochement de conjoint permet à un salarié de quitter son entreprise et son lieu actuel d’habitation pour rejoindre ou se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint exerçant, par exemple, dans un autre département. Il s’agit d’un mécanisme créé pour ne pas contraindre le salarié, en raison de son lieu de travail, à vivre longtemps éloigné de sa famille.
Le rapprochement de conjoint est possible aussi bien pour les salariés du secteur privé que pour ceux du secteur public. Mais, selon le secteur, le terme fait référence à deux notions différentes : on parle de « démission » dans le secteur privé et de « mutation » dans le secteur public. Qu’impliquent ces deux notions ? C’est ce que nous voyons dans le présent article.
Démission pour rapprochement de conjoint
Dans le secteur privé, le rapprochement de conjoint suppose une démission du salarié. Celle-ci est considérée comme légitime et emporte par conséquent des droits. Il faut néanmoins remplir certaines conditions.
Conditions d’une démission pour rapprochement
Pour démissionner au motif du rapprochement de conjoint, vous devez être sur le point d’habiter avec votre conjoint dans un lieu qui ne vous permet pas de conserver votre activité professionnelle.
Par « conjoint », il faut entendre la personne avec laquelle vous êtes marié, pacsé ou en concubinage. Si vous êtes en concubinage, il vous faudra prouver que votre conjoint et vous viviez ensemble depuis plusieurs mois avant la démission (en apportant, par exemple, une copie de vos factures d’électricité portant vos deux noms) et que vous prévoyez d’emménager ensemble dans le même logement (fournir par exemple une copie de votre futur bail).
Dans le cas d’un mariage ou d’un PACS, la démission pour rapprochement de conjoint est légitime avant et jusqu’à 2 mois après la date prévue. Autrement dit, si vous n’êtes pas encore marié ou pacsé, mais que vous prévoyez de le faire prochainement et de déménager ensuite auprès de votre conjoint, vous pouvez démissionner si votre mariage ou votre PACS est prévu dans un délai de 2 mois maximum.
Votre démission ne sera donc pas légitime si :
- vous le faites dans le but de suivre un ou une petit(e) amie(e) avec qui vous ne viviez pas auparavant
- ou si votre nouveau lieu d’habitation ne vous empêche pas de conserver votre poste actuel
Le conjoint que vous désirez suivre doit lui aussi répondre à une certaine condition pour que votre démission soit légitime. Il doit :
- être muté(e) dans son entreprise ;
- créer ou reprendre une entreprise ;
- changer d’entreprise à son initiative ;
- lancer une nouvelle activité en tant que travailleur indépendant ;
- ou trouver un poste après une période d’inactivité professionnelle.
Si votre conjoint déménage parce que :
- il part à la retraite
- il est en congé de transition professionnelle
- il suit une formation en tant que demandeur d’emploi
- il part en coopération dans le cadre de son service national
vous ne pouvez pas démissionner et bénéficier du mécanisme de rapprochement de conjoint.
Conséquence de la démission pour rapprochement de conjoint
La démission pour rapprochement de conjoint a pour conséquence notable le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE).
En principe, le salarié qui démissionne de son poste n’a pas droit à cette aide de Pôle emploi. Mais il peut en jouir lorsque sa démission est considérée comme légitime, ce qui est le cas avec le mécanisme du rapprochement de conjoint.
Vous pourrez donc entreprendre les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi (constitution de votre dossier, envoi des diverses pièces justificatives) pour jouir de vos droits. Une fois votre inscription faite, le versement de vos allocations commencera après un délai incompressible de 7 jours, au titre du délai de carence.
S’il arrive que Pôle emploi s’oppose au versement de l’ARE au motif que votre démission n’est pas légitime, vous pouvez demander que votre situation soit réexaminée après 121 jours, soit 4 mois.
Mutation pour rapprochement de conjoint
Dans la fonction publique, c’est la mutation qui permet le rapprochement du conjoint en poste dans un autre département.
Le terme conjoint désigne ici les personnes mariées, pacsées ou ayant ensemble au moins un enfant reconnu par les deux.
Le fonctionnaire désireux de jouir d’un rapprochement de conjoint commence par faire une demande de mutation. Mais l’aboutissement de celle-ci ne dépend pas seulement des conditions citées précédemment. D’autres éléments entrent en considération (demandes déjà en cours, situation familiale, besoins liés au bon fonctionnement du service).
Le fait de solliciter la mutation pour un rapprochement de conjoint permet juste à la demande du fonctionnaire d’être classée comme prioritaire par rapport à d’autres demandes en cours. Cela ne garantit pas son issue favorable.
En revanche, la demande de mutation pour rapprochement de conjoint donne droit, pour le fonctionnaire, à une bonification de 150,2 points. À cette dernière peuvent s’ajouter des bonifications supplémentaires (par enfant, par année scolaire de séparation, etc.).
Bonjour, je souhaite savoir s’il est possible pour un fonctionnaire de faire demande de mutation pour rapprochement de conjoint si le conjoint en question n’est pas salariée mais mère au foyer.
Cordialement
Bonjour,
Comme vous avez pu le lire dans notre article sur le rapprochement de conjoint, la mutation que vous allez demander peut être classée prioritaire pour ce motif. Toutefois, la séparation doit avoir un motif professionnel, ce qui ne semble pas être votre cas.
Renseignez-vous toutefois auprès de votre administration, car certains corps acceptent d’autres priorités, telles que le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe d’un enfant pour les professeurs des écoles.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour, cela fait 1 an que je ne vis plus avec une personne car j’ai trouvé un emploi dans une autre région. Nous ne sommes pas mariés, pacsés ou en concubinage, mais nous vivions en couple sous le même toit jusqu’à mon changement de résidence. Cette personne n’a pas trouvé d’emploi pour me rejoindre.
Peut-elle bénéficié de l’ARE si nous nous pacsons aujourd’hui et qu’elle démissionne ensuite pour rapprochement de conjoint ?
Merci de votre réponse, cordialement.
Bonjour,
Si vous viviez en couple sous le même toit et que vous pouvez en apporter la preuve (facture d’électricité ou bail à vos deux noms), vous répondez à la condition de concubinage qui légitime la démission pour rapprochement de conjoint (et donc les ARE). Attention, le bail du logement dans lequel vous vous installerez doit également être à vos deux noms.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
J’ai une question s’il vous plaît si la mutation pour rapprochement familiale est possible dans le privé ? ( bien sur l’entreprise peut le faire car le même métier existant dans les deux régions)
nous envisageons avec ma femme de changer de région et je peux obtenir ma mutation très facilement mais elle s’est plus compliqué.
merci a vous.
Cordialement,
Bonjour,
Le rapprochement familial s’applique au secteur privé. En pratique, cela signifie que la démission pour motif de rapprochement familial est admise et qu’elle donne droit à l’ARE.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
J’ai une petite question, mon conjoint et moi nous sommes pacsé il y a 1an (lieu du Pacs ou je souhaite déménager) , je travaillais sur Paris et lui dans le sud ouest de la France, avec le covid… Nous avons pu gerer la distance grace au télétravail qui était autorisé, nous avions donc deux logements séparés et nous allions chez l’un et chez l’autre durant cette année de pacs. Malheureusement mon employeur ne veut plus de télétravail et ne veut pas non plus faire de rupture conventionnelle. Je pense donc a la démission pour rejoindre mon conjoint, pensez-vous que je puisse bénéficier du chomage si je démissionne pour le rejoindre ?
En vous remerciant
Bonjour,
Les conditions que vous réunissez ne semblent pas favorables à la qualification du motif de votre démission pour « rapprochement de conjoint » (PACS datant d’1 an, partenaire de PACS n’ayant pas à proprement parler déménagé).
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour, je voudrai déménager pour vivre avec mon conjoint. Nos sommes à plus de 100km l un de l autre. Mon employeur a refusé la rupture conventionnelle, donc je dois démissionner. Mon conjoint est à la retraite, du coup le pôle emploi me dit que ce n est pas une démission légitime ,pour suivi de conjoint. Si on se pacs cela sera y il légitime. Ma démission est prévue au 13 décembre 2022. J ai facture électricité à son adresse depuis octobre.
Bonjour,
Notre réponse sera la même que celle de Pôle emploi. Dans la mesure où votre conjoint (qu’il soit un concubin, un partenaire de Pacs ou un époux) n’est pas parti pour une raison professionnelle, votre démission pour rapprochement de conjoint n’est pas légitime.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 18 mois, vivons ensemble depuis 2 ans et travaillons dans la même ville. Cependant, je viens d’avoir une promotion de mon employeur qui me demande oralement de revenir au siège qui se trouve dans une autre région à partir de janvier.
Nous venons donc d’acheter une maison dans cette région en prévision de ce changement.
Est ce que ma femme aura le droit à l’ARE en cas de démission pour suivi de conjoint ? Si oui, quel pourcentage de son salaire actuel est couvert par l’ARE ? Quels justificatifs devront nous fournir ?
Bien cordialement,
Bonjour,
A priori, vous remplissez les conditions pour que la démission de votre femme ait pour motif le rapprochement de conjoint (et ait donc droit à l’ARE). Pour mémoire, votre femme ne doit pas être en mesure de conserver son emploi actuel compte tenu de l’éloignement des 2 régions.
Les éléments entrant en considération pour le calcul du montant de l’ARE sont complexes et ne nous permettent pas de vous donner un chiffre exact.
Une confirmation écrite de votre employeur est l’un des éléments à fournir : ordre de mutation, avenant au contrat de travail, bulletin de salaire à partir de janvier.
Nous vous recommandons cet article de Pôle emploi sur cette question.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour je suis en concubinage depuis 2ans et demi je suis une personne qui a beaucoup de mal a faire beaucoup de choses. Donc je voudrai savoir si je peux faire une promesse d embauche a mon concubin et qui je dois faire la demande sachant que jai un handicapé cordialement mme draoui khira
Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacsés depuis 2018, il a commencé son nouveau travail en avril. Après la fin de l’année scolaire, nous avons déménagé cet été plus près de son nouveau travail et j’ai gardé mon travail dans notre ancienne ville de résidence (je ne savais pas que l’on pouvait démissionner pour suivre son conjoint …).
Je fais les trajets 3 fois par semaine (96km aller / 96km retour). Si je démissionne maintenant, la démission pour rapprochement de conjoint est valable ?
Merci
Bonjour,
L’élément justifiant une démission pour rapprochement de conjoint (et donc un droit à l’ARE), c’est qu’il y ait une raison professionnelle à l’origine du changement de résidence de votre conjoint et un lien entre ce changement de résidence et votre démission. Il n’y a pas de notion de délai.
Toutefois, vous pouvez poser la question au service de renseignement de Pôle Emploi pour vous en assurer complètement : le 3949 est un service gratuit.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
Mon mari est aujourd’hui en CDDU (animateur radio – contrat sur une année scolaire) et cumule aussi une activité d’auto entrepreneur.
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise privée.
Nous souhaitons déménager car j’ai pour projet de monter une entreprise dans une autre région de France. Mon mari peut il avoir droit à l’ARE en démissionnant de son CCDU avant la fin de l’année scolaire, pour rapprochement de conjoint ?
Merci pour votre article et vos réponses.
Bien à vous
Bonjour,
Le cas de la création d’entreprise est reconnu comme motif pour la démission pour rapprochement de conjoint.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le service gratuit Allô Service Public au 3939.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour.
Je me suis installée avec mon concubin il y a presque 1 an mais j’ai garder mon travail à 40kms de notre domicile. Aujourd’hui je penses à demissionner car c’est devenu très compliqué les kilomètres avant la conjoncture actuelle.
Pouvez je prétendre au droit au chômage pour rapprochement du concubin?
Sachant que lui vivez déjà la bas et avait déjà son travail avant que nous nous instalions ensemble.
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement, votre conjoint étant installé dans un autre lieu géographique que le vôtre avant même que vous vous connaissiez, vous n’entrez pas dans les critères de la démission pour rapprochement de conjoint.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour Je souhaite savoir
Combien d’années faut til attendre pour un surveillant pénitentiaire pour être rapprocher de sa conjointe. J’ai 2 enfants et je suis marié
Mon épouse a un contrat à durée indéterminée
Bonjour,
Quelle est votre question plus précisément ?
Votre épouse a dû changer de région géographique et vous souhaitez vous rapprochez d’elle ?
Ou c’est le cas contraire : vous souhaitez qu’elle vous rejoigne dans la région dans laquelle vous avez dû vous installer en tant que surveillant pénitentiaire ?
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
Mon époux est en CDI depuis 6 ans dans un département différent du mien. Je vis avec notre enfant, séparés par 130 km de mon conjoint, en attendant la fin de la construction de notre habitation dans le lieu où mon époux travaille. Actuellement en CDI, j’envisage la démission au motif d’un rapprochement familial du fait d’un changement de lieu de résidence. Est-ce que l’ancienneté et par conséquent la durée de cette séparation me permet d’accéder pleinement à l’ouverture de mes indemnités chômages car entrant dans le cadre d’une démission légitime ?
Merci pour votre retour de réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Le mieux est de poser directement la question à Pôle emploi.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié.
Bonjour
Mon conjoint et moi même nous vivons dans 2 régions différentes mais nous sommes propriétaires d’un appartement dans lequel mon conjoint vit .
Je souhaiterai le rejoindre définitivement.
Nous ne sommes pas mariés et pas pacsés .
Puis-je obtenir un avis favorable pour un rapprochement de conjoint ?
Ou faut-il se marier ou se pacser pour l’obtenir ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Il faudrait pouvoir établir la preuve que vous viviez ensemble (nul besoin d’être mariés ni pacsés) dans la région dans laquelle vous êtes actuellement, puis produire la preuve de votre domicile dans la nouvelle région choisie.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
J’aimerais savoir si le rapprochement de conjoint fonctionne si :
– Nous allons nous pacsé en janvier 2023
– je suis actuellement en poste
– Lui pas de travail en ce moment mais il chercher dans une autre région
j’ai le droit à un rapprochement de conjoint ?
Merci
Bonjour,
Le fait que vous ne soyez pas encore pacsés mais que vous prévoyez de le faire en janvier prochain ne pose pas de problème. En revanche, si votre conjoint n’a pas encore d’emploi dans la nouvelle région, le motif de rapprochement de conjoint ne sera pas valable.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour
Je suis fonctionnaire territorial je me marie dans 2 mois mais mon conjoint habite à 2h de mon lieu de travail actuel que puis-je faire pour garder mon poste de fonctionnaire mais me rattacher à une mairie plus proche de chez lui?
Merci
Bonjour,
Avez-vous fait une demande de mutation ou candidaté à des postes correspondants à vos nouvelles conditions géographiques ?
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour
Mon époux est a la retraite depuis 7 ans je suis toujours en activité. J,ai demander ma mutation pour le suivre j,ai pas eut gain de cause. Ma question est la suivante est-ce que je peux démissionner car financièrement c,est très cher pour ce rendre dans les dom tous les 6 mois pour voir mon époux.
Bonjour,
C’est difficile de vous répondre compte tenu des éléments transmis. Êtes-vous fonctionnaire (vous parlez de mutation) ? Vous n’avez pas eu gain de cause parce qu’il n’y avait pas de poste pour vous ou parce que votre cas était considéré comme injustifié ? Le mieux est de vous rapprocher de votre service RH.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
Ayant déjà démissionné et emploi intérim, je sais que je n’ai pas droit à mon ARE. Cependant ma femme va avoir une promesse d’embauche dans une autre region. Je me demandais comment cela ce passe ? Aurais je droit aux aides une fois que nous y seront?
Bonjour,
Votre démission étant antérieure à la promesse d’embauche de votre femme dans une autre région, elle ne peut s’appuyer sur le motif du rapprochement de conjoint et il est probable qu’une indemnisation vous soit refusée à ce titre.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,je suis agent magasinier dans un lycée .Je dois me pacser et changer de région . Donc quitter mon emploi pour vivre avec mon compagnon .Ai je droit au chomage ?
Bonjour,
En principe, oui, puisque vous démissionnez pour suivre votre compagnon.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Nous résidons dans un département A avec 2 CDI dans ce département.
Nous projetons de déménager dans un département B (à 300 km), ma femme devrait pouvoir étre en quasi full télétravail, et garderais son emploi.
Moi, c’est moins sure.
Pourrais je bénéficier du dispositif de rapprochement de conjoint ?
Bonjour,
Vous ne répondez pas aux critères relatifs au rapprochement de conjoint. En effet, vous déménagez pour convenance personnelle, non parce que votre conjoint doit s’établir dans une autre région pour des motifs professionnels.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
Bonjour,
Pacsée depuis plusieurs années, 1 enfant, mon conjoint à changé d’emploi il y a déjà 2 ans. Un appartement de fonction lui a été donné dans cette nouvelle région. Parfois, je suis avec lui, parfois je repars dans notre région initiale ou je travaille. Avec notre bébé, les choses se compliquent.. Puis-je démissionner pour motif légitime afin de le rejoindre totalement et toucher les allocations chômages ? Même si son changement de métier date de plus de 2 ans ?
Bonjour,
Il vaudrait mieux le vérifier directement auprès de Pôle Emploi.
Cordialement,
L’équipe de l’Institut du salarié
bonjour
je voudrais avoir un renseignement svp
je suis a l’ile de la reunion
je travail dans une mairie en CDI depuis plus 16ans
mon épouse a reçu récemment le concours de surveillant pénitentiaire ,elle commence ses 6 mois d’écoles à compter d’aujourd’hui. après cela elle sera stagiaire titulaire durant 1 ans
je voulais avoir des renseignements comment le faire pour sa mutation , on est marié plus 20 ans (rapprochement conjoint , on a un fils de 17 ans et une petite fille de 6 ans . la séparation est dure
pourriez vous m’orienter les démarches a suivre durant les mois avenir
existe t-il une dérogation?
peut -on faire son année de stagiaire titulaire dans son département?
merci pour votre compréhension
Bonsoir,
Autre question pour vous, mon conjoint va avoir une nouvelle affectation en juin. Avec le télétravail j’étais déjà auprès de lui mais mon bureau était dans une autre région et devais m’y rendre seulement une fois par semaine.
Avec sa nouvelle affectation, je souhaiterais quitter complètement mon emploi pour en trouver un auprès de lui dans sa prochaine affectation en juin. Est-ce que je pourrais toucher les allocations chômages ?
Bonjour,
Quel délai a le conjoint démissionnaire pour rompre son contrat pour rejoindre son contrat en vue de bénéficier de l’are.
En d’autres termes est-ce qu’au bout d’un certain temps le rapprochement de conjoint pour prétendre n’est plus une cause légitime ?
Merci
Mehdi
Bonjour,
Je suis en CDD (2e CDD de 1 an) dans une chambre consulaire en Alsace. Je dépend donc du régime spécial des chambres consulaires et du droit local Alsace / Moselle. Mon CDD prend fin le 30 juin 2023. Mon mari vient d’être muté dans un autre département, hors Alsace-Moselle. A quelle date officielle demander mon rapprochement de conjoint pour bénéficier de l’ARE et autres prestations sociales ?
Bonjour, j’ai suivi mon conjoint dans une autre région (il est en déplacement professionnel depuis plusieurs années) mais son déplacement s’arrête et nous repartons dans notre région de base, pour quitter mon cdi je coche toutes les cases pour percevoir le chômage sauf celle où il est muté car ce n’est pas une mutation mais un déplacement qui s’arrête, puis je percevoir le chômage ?
Bonjour ,
Mon partenaire vit a 40 kilomètres de mon lieu de travail , Il a son entreprise sur son lieu d’habitation. Je vais le rejoindre et nous allons nous pacser . Puis-je prétendre aux allocations s chômage pour rapprochement de conjoint ?
Bonjour,
Travaillant et habitant dans une ville et mon conjoint travaillant et habitant à 300 km, si nous nous pacsons, pourrais-je prétendre aux allocations chômage pour rapprochement de conjoint ?
Merci !
Bonjour,
Ce n’est pas le fait de se pacser qui justifie une démission pour rapprochement de conjoint, mais le fait que votre conjoint soit obligé de déménager pour exercer son emploi (il est muté, il change d’entreprise, il en crée une, il lance une nouvelle actvité comme indépendant ou reprend un travail après une période de chômage).
Il ne semble pas que ce soit votre situation.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Avec mon conjoint nous ne vivons pas ensemble car nos travail respectif ne nous le permettent pas mais je suis enceinte et nous avons pour projet d’emménager ensemble et je vais devoir quitter mon emploi pour le rejoindre mais ce n’est pas un nouvel emploi. Est-ce que je peux prétendre à la démission pour rapprochement de conjoint?
Bonjour,
Vous n’êtes pas dans l’un des cas justifiant une démission pour rapprochement de conjoint. En effet, votre conjoint n’a pas eu à déménager à la suite d’une mutation, parce qu’il a changé d’entreprise ou en a créé une, parce qu’il a lancé une activité en tant qu’indépendant ou parce qu’il a trouvé un emploi après une période d’inactivité.
Il y a peu de chance que vous obteniez une indemnisation de la part de Pôle Emploi.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon conjoint étant actuellement auto entrepreneur souhaiterait démarrer une deuxième activité à temps plein dans une autre région.
En cas de démission de ma part, ai-je droit aux allocations chômage pour le suivre ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Bonjour,
La création d’une entreprise est l’un des motifs légitimes.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Je suis en congé parental depuis le 15 septembre 2022 et cela jusqu’au 15 mai 2023 : mon mari a déjà son ordre de mutation pour le 1er aout 2023. Est-ce que je peux démissionner à la fin de mon congé parental, soit le 15 mai 2023 et bénéficier du chômage pour suivi de conjoint ? ou bien 2 mois et demi avant sa mutation est-il trop tôt ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour,
Mon copain habite actuellement dans son appartement à 50km environ de chez moi ils souhaitent démission pour me rejoindre. Nous souhaitons nous pacsé avant enfin qu’ils obtiennent une démission légitime est ce possible ?? (Pas simplement pour cela je précises)
Bonjour, je compte me marier en novembre 2023. Je suis en CDI et mon conjoint aussi. Nous n’habitons pas ensemble, nous emmènagerons ensemble seulement après le mariage. Etant donné qu’on habite à 40km l’un de l’autre je compte démissioner pour aller vers chez lui. Pourrais-je bénéficier de la démission pour rapprochement de conjoint ? et à partir de quand je peux démisionner ?
Bonjour,
Vous pourrez le faire à partir de 2 mois avant la date du mariage.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour
Je suis fonctionnaire mon ami (militaire) va être muté à Tahiti cet été je regarde pour des postes dans la fonction publique la bas mais puis je évoque le rapprochement afin d avoir plus de chance d être retenue !? Nous ne sommes ni pacse ni mariés
Merci d avance
Bonjour,
Si vous n’avez pas eu d’enfant ensemble, vous ne pourrez pas bénéficier du dispositif de rapprochement de conjoint.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour, j’aurais plusieurs questions :
– Quelle est la validité légale de la durée minimale d’une première affectation ? Le fait de bloquer un rapprochement de conjoint en justifiant qu’un agent n’a pas accompli la durée minimale de service est elle contestable juridiquement ? La séparation doit elle être effective au moment de la demande de mutation ou au moment de la prise de fonction ?
Dans le cas de mon administration la durée minimale recommandée pour les primo affectant est de 2 ans. J’ai déjà fait 1 an et demi mais ma compagne qui est interne et qui est affectée à La Réunion termine sa période de détachement et doit retourner là bas à partir de mai. Mon administration m’a refusé le rapprochement de conjoint lors de la précédente compagne de mobilité car la date d’affectation théorique était antérieur d’un mois au départ de ma compagne.
J’ai fait une nouvelle demande en février pour une prise de fonction au 1er juin avec à nouveau un avis défavorable de mon service de départ. Sachant que ma compagne ne part pas avant le 30 avril mon administration peut elle encore me refuser le rapprochement de conjoint ?
Bonjour, mon conjoint déménage car il a trouvé un emploi dans un autre département, j’aimerais toucher le pôle emploi pour suivis de conjoint sachant que nous sommes pacsé depuis février 2022 et avons un enfant en commun. Est ce que si je démissionne je pourrais toucher pôle emploi sachant qu’on enmenagerais temporairement à titre gratuit chez ma belle mère , est ce qu’une attestion d’hébergement pour nous deux suffit de justificatif ? Merci d’avance
Bonjour,
En principe, les contrôles relatifs à l’hébergement concerne surtout les concubins.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Nous habitons Paris et nous allons bientôt déménager dans un autre département à 47 km de notre lieu d’habitation actuel. Mon conjoint est indépendant et il souhaite créer une nouvelle entreprise (micro-crèche) à côté de notre nouveau lieu d’habitation.
Est-ce que je pourrais démissionner et avoir des allocation le temps de retrouver un emploi ?
Bonjour,
Votre situation semble répondre aux critères du rapprochement de conjoint. Toutefois, peut-être serait-il préférable d’attendre que votre mari ait créé sa nouvelle entreprise avant de démissionner.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour, mon conjoint et moi-même avons dû déménager car il a changé de lieu de travail, étant enceinte à l’époque je n’ai pas démissionné, puis j’ai pris un congé parental, cela fait 2 ans qu’il a changé de lieu de travail et 1 an et demi que nous avons déménagé. Je ne peux reprendre mon travail car trop éloigné, puis je démissionner pour rapprochement de conjoint après mon congé parental? D’avance merci
Bonjour,
Mon compagnon est espagnol, pendant l.année dernière il habitait chez moi (loyer à mon nom)
Il est retourné en Espagne il y a un an pour travailler. J’ai du rester en France pour finir mes études et ait été prise en cdi dans la société ou j.étais en alternance.
Nous comptons nous pacser afin que je puisse le rejoindre.
Est ce que cela peut suffire si son contrat date de plus ou moins un an ?
Est-ce que le rapprochement de conjoint s’applique à l’étranger?
Je ne comprends pas si il faut que nous soyons pacsé depuis moins de deux mois ou plus de deux mois?
Nous allons bien sur prendre un appartement ensemble et nos deux noms seront sur le loyer.
Merci,
Je suis fonctionnaire agent Polyvalent dans une ecole mon conjoint habitexax115 km de chez moi sommes passés depuis trois mois si je demissionne ai je droit au chômage merci
Bonjour,
Je suis en concubinage avec ma compagne depuis 5ans, nous habitons maintenant en bretagne mais elle a toujours son emploi à Paris, son employeur n’accepte pas la rupture conventionnelle, nous souhaiterions donc faire un rapprochement de conjoint.
Je suis freelance basé à Rennes, est-ce que mon statut de freelance pourrait poser problème?
Bonjour,
Mon épouse a trouvé un cdi dans une autre région suite à une reconversion. Elle est actuellement logée dans un mobil home au sein d’un camping car difficile de trouver une location dans cette région très touristique. Est ce que ce type de location peut être considérée comme un lieu de résidence reconnue par pôle emploi. En somme, qu’est ce qui est considéré comme lieu de résidence par pôle emploi ? Merci d’avance pour votre réponse. Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez poser la question à Pôle emploi au 3949.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon conjoint est militaire et basé à Orange.
J’habite à Paris (bail aux 2 noms), il revient tous les weekend.
J’envisage de le rejoindre à partir du mois de septembre donc de donner ma démission.
Est-ce-que je peux bénéficier du rapprochement de conjoint du fait que mon conjoint est déjà sur place ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation, il manque des éléments. Depuis quand votre conjoint est-il basé à Orange ? Dispose-t-il d’un logement susceptible de vous accueillir (juridiquement prévu comme tel) ?
Peut-être peut-il interroger sa hiérarchie sur cette problématique ?
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Ma femme va déménager dans une autre région pour un nouvel emploi.
Je suis en discussion avec mon employeur pour poursuivre mon activité en télétravail.
Si cela est possible, nous allons donc déménager ensemble.
Cependant me sera -t-il quand même possible de demander dans un futur proche un licenciement pour rapprochement de conjoint ? Si oui y a-t-il un délai à partir duquel cela ne sera plus possible ?
Merci bonne journée
Bonjour,
Rapprochez-vous de Pôle emploi pour savoir jusqu’à quand vous pouvez poser votre démission (il ne s’agit pas de licenciement ; c’est une décision de votre fait).
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour mon mari travaille à Monaco, j ai demander mamutation je doit partir en juin ,mon employer me die que je doit prendre mes congésd’été avant de partie parce que je change de département en sachant que je reste toujours avec la même entreprise ma question est jsuis obliger merci
Bonjour, enseignante depuis 30 ans dans la même ville, je souhaite demander ma mutation pour changer de région et déménager en même temps. Mon mari pourra t’il bénéficier d’une démission légitime pour rapprochement de conjoint (il est salarié depuis 35 ans dans la même entreprise)? Est-ce que les conditions sont les mêmes pour une mutation volontaire ?
Bonjour,
Oui, les conditions sont les mêmes. Mais votre mari devra attendre votre mutation effective avant de démissionner.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour
Mon compagnon et moi avons deux logements distincts en tant que locataires dans le même secteur géographique.
Il vient d’acheter une ferme dans un autre département et travaille de la maison a son compte, en télétravail en permanence. Moi je suis salariée dans le secteur privé ‘Nous allons avoir un enfant en septembre et comptons nous pacser. Si on se pacse dans les 2 mois avant que je donne ma démission ou dans les 2 mois après pour pouvoir le rejoindre et vivre avec lui, est ce que je pourrai bénéficier des allocations chômage? Sinon quelles autres conditions faudrait il remplir pour que je puisse y avoir droit.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Le PACS vous permet de réunir les conditions pour bénéficier de la démission pour rapprochement de conjoint.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
j’habitais avec mon compagnon depuis des années (nous avons 2 enfants), j’ai trouvé un emploi loin de notre domicile, j’ai donc du trouver une autre solution de logement. Mon compagnon a trouvé un emploi à proximité de notre logement et de mon côté je souhaite quitter mon poste actuel pour retourner vivre à mon domicile : est-ce que ma situation me permettrait de pouvoir démissionner pour rapprochement? Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Anne
Bonjour,
Si vous n’ayez jamais résilié le premier logement, cela semble compromis. Mais vous pouvez prendre des renseignements auprès de Pôle Emploi.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Ma femme et moi même sommes mariés depuis 2ans et vivons sous le même toit depuis 6 ans.
Nous sommes tous les 2 en CDI dans la même ville.
Mon épouse prévoit de trouver un autre travail dans une autre région (ce n’est pas une mutation)
Suis-je éligible au rapprochement familial et si oui sous quel délai ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Vous le serez à partir du moment où votre femme aura trouvé un emploi (ou créé une entreprise) et pourra le prouver.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour
Je suis fonctionnaire dans une maison de retraite. mon époux est en retraite depuis 7ans et tous les 6 mois je doit le rendre visite en outre-mer. et j,ai demandée à mon entreprise si il ya possibilité de me muter mais la réponse est la suivante il faut que je trouve d,abord un poste. Dans cette situation est-ce que je peux démissionner avoir droit au chômage
Bonjour,
La retraite du conjoint ne rentre pas dans les critères de la démission pour rapprochement de conjoint.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour
Je travaille dans les BDR actuellement, mon conjoint et sommes passés depuis 2019, à Roanne, j’aimerais démissionner pour rejoindre celui-ci . A préciser aussi que mon adresse fiscale est à roanne.
Serait-il possible d’avoir droit au chômage ?
Bonjour,
Pouvez-vous préciser où vous travaillez (lieu géographique) et où se situe votre domicile s’il vous plaît ?
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon copain avec qui je suis depuis 3 ans habite dans le sud de la France. Je suis à Paris pour le travail mais souhaiterais le rejoindre pour que nous puissions habiter ensemble. Il est en CDI depuis 6 mois et moi depuis 2 ans sur Paris.
Pour pouvoir bénéficier de la situation rapprochement de conjoint, doit-on se pacser ? Ou prouver que nous habiterons ensemble ?
Merci
Bonjour,
Il faut prouver une résidence commune avant déménagement du concubin pour cause professionnelle.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Si je rejoins mon conjoint au bout de 6 mois (et que le bail de l’appartement est bien a nos deux noms des deux côtés) Existe t il un délais pour rejoindre le conjoint qui a déménagé ?
Bonjour
Ma femme, infirmière, dans un hôpital public va demander sa mutation pour un autre hôpital public située en outremer.
Etant salarié dans le prive, puis-je demander une démission pour rapprochement de conjoint une fois son contrat de travail signé?
Merci
Bonjour,
Votre situation semble répondre aux conditions définies pour une démission pour rapprochement de conjoint.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2021. J’ai déménagé et transféré mon activité dans une autre règion depuis le 1 janvier 2023. Ma femme souhaite me rejoindre. Pensez vous quelle puisse démissionner pour rapprochement ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Pour vérifier les conditions précises du rapprochement de conjoint, vous pouvez vous renseigner auprès de Pôle Emploi.
Cordialement,
L’Institut du salarié
ma femme doit changer de departement (outre mer) pour travailler et en meme temps pour s occuper de son pere malade
ma question est:
est ce que je doit attendre qu’elle soit intaller et avec une adresse a son nom pour pouvoir demissionner et garder mais droit pour toucher mon chomage , mon patron ma refuse ma demande de rupture conventionnel
ou
je peux demissionner toute suite pur partir en meme temps qu elle sans perdre maisdroit un fois arrive sur place
Bonjour,
Il faut tout d’abord justifier d’un contrat de travail pour votre conjointe.
Vérifiez ensuite auprès de Pôle Emploi la question de la future adresse.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Salut, bonjour, je suis Valeria, mère d’un bébé de 8 mois, mon partenaire a dû déménager dans une autre région d’Italie pour le travail, je travaille à Montecarlo dans un hôtel, j’aimerais pouvoir emménager avec lui pour qu’il ait le bébé à côté et ensemble et qu’on vive ensemble comme on a toujours fait depuis maintenant 10 ans, j’aimerais savoir si je devais démissionner pour regroupement familial pourrais-je avoir droit à quelque chose d’avoir un bébé de 8 mois ?! Merci
Bonjour,
L’Institut du salarié ne peut vous répondre sur le droit du travail monégasque dont relève très certainement votre contrat de travail.
Cordialement,
L’institut du salarié
Bonjour,
Nous vivons en concubinage avec ma conjointe. Celle ci est la moitié du temps à notre domicile et l’autre moitié du temps au domicile de son père (à 100km).
Nous allons nous pacser. Puis je démissionner et avoir le chômage pour rapprochement de conjoint ?
Ou doit elle avant habiter 100% de son temps au domicile de son père ? Si c’est le cas, quelle durée minimale doit elle y habiter ?
Quels seraient alors les justificatifs à fournir ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vivons actuellement à distance et allons nous pacser prochainement.
Dans le cadre d’une démission pour rapprochement de conjoint quand il n’y a pas de changement de domicile d’un des conjoint, quelle pièce justificative de domicile faut-il fournir svp ?
De plus, si le conjoint est hébergé à titre gratuit par un parent, une attestation du parent avec nos 2 noms suffira-t-elle comme justificatif de domicile svp ?
Merci.
Cordialement,
Bonjour,
Suite à un licenciement, j’ai retrouvé du travail dans un autre région que celle où nous habitions (+de 700 km). Mon conjoint est titulaire de la fonction publique territoriale depuis plusieurs années et nous sommes pacsés depuis 2018. Il recherche donc depuis plusieurs mois un nouvel emploi dans la fonction publique territoriale de notre nouvelle région mais n’essuie que des refus (sans justification, il n’a même pas d’entretiens). Au vu de la situation est-il prioritaire quand il postule sur des postes correspondants à son expérience (même grade, même catégorie, même métier) ? Si oui, comment est-il possible de prouver que cette notion de priorité n’est pas respectée ? Existe il une structure qui pourrait l’aider ? Cela fait déjà plusieurs mois que la situation persiste et on a l’impression de se heurter à des murs… Merci
bonjour et merci de me lire
Ma femme qui travaille à Montpellier depuis 4ans comme enseignant chercheuse (fonction publique) souhaite faire valoir le rapprochement familial elle travaille a 340km du domicile, on a une petite fille de 6ans et moi qui suis rqth et invalide à 80% (mdph) amblyope et sans permis de conduire . Deux postes étaient disponibles dans le secteur mais nos 2 dossiers de rapprochement familial ont été refusé
Déjà au nom de quoi on peut nous le refuser ?
Quels recours avons nous car avec la hausse de l’inflation et du cout des énergies elle envisagerait de démissionner.
merci d’avance de vos contributions
Bonjour,
Malheureusement, un rapprochement de conjoint permet juste à votre demande de mutation d’être classée comme prioritaire par rapport à d’autres demandes en cours. Cela ne garantit pas son issue favorable.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon conjoint a pris un nouveau travail en janvier.. on souhaiterais repartir au pres de notre famille.. pour mr pas de soucis il est en télétravail mais pour moi.. mon employeur refuse la rupture.. du coup on pensait chercher un logement dans notre region natale.. puis que je démissionne et qu’on se pacs dans les deux mois mais aurais je le droit au chômage ou pas ?
Bonjour,
La démission pour rapprochement de conjoint n’est valable que pour rejoindre un conjoint qui a trouvé un travail dans une autre région, pas parce que l’on souhaite simplement changer de région.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Moi j’ai un soucis un peu particulier, j’ai démissionner pour rejoindre ma conjointe j’ai perdu mes ARE et récupérer par la suite, après plusieurs mois ou on va dire que sa s’est pas bien passé on a donc décider d’arrêter, comment cela se passe concernant mes droits ?
Bonjour,
Pouvez-vous préciser ce que vous avez décidé d’arrêter ?
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Je suis actuellement en congés parental depuis mars 2022 nous avons avec mon mari nos CDI dans le 06.
Nous avons vendu notre appartement en novembre 2022 et sommes venu habiter dans le 83 car mon mari avait demandé sa mutation qui ne c’est jamais faite… aujourd’hui il va commencer un nouveau travail dans la ville ou nous avons déménagé puis-je faire une démission pour suivi de conjoint en habitant déjà dans le nouveau département ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Votre employeur a-t-il votre nouvelle adresse ?
Pôle Emploi sera le mieux à même de vous répondre.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon compagnon est interne en médecine, il va réaliser prochainement un inter CHU dans un DROM pour une durée de 6 mois. Je suis salariée dans le privé, puis-je prétendre à un rapprochement de conjoint ?
Je vous remercie
Bonjour,
Pour mémoire, le rapprochement de conjoint est un motif qui permet d’obtenir une indemnisation chômage après une démission. Qui dit démission, dit préavis à réaliser, lequel peut durer 3 mois. A comparer aux 6 mois de la mission.
Par ailleurs, il faut que ladite mission fasse l’objet d’un contrat et que vous puissiez apporter la preuve de votre concubinage, à moins que vous ne soyiez mariés ou pacsés.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Ma compagne habite à Toulouse où elle effectue un master, et j’habite à Lyon, en CDI dans le secteur privé. A partir de Octobre elle devra réaliser son internat pendant 1 an à Toulouse. Nous comptons nous pacser.
Est-ce que ma démission peut faire l’objet d’une démission légitime ?
Je souhaiterai profiter de l’ARE pour entamer un nouveau projet professionnel (reconversion), mais étant donné que mon projet n’est pas encore abouti j’ai besoin d’aide financière pour réaliser des stages et des formations.
Merci d’avance
Bonjour,
Quand il est dit que la démission pour rapprochement de conjoint doit avoir lieu dans les 2 mois (avant – après) du mariage/pacse, on parle de la date du courrier de démission ou de la fin du contrat ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Il s’agit de la date du courrier de démission.
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour, je vais me pacser très prochainement avec ma compagne qui habite avec ses enfants dans un autre département, est-il légitime de démissionner de la fonction publique pour la rejoindre ?
Bonjour,
Ne serait-il pas plus opportun de demander une mutation ?
Cordialement,
L’Institut du salarié
Bonjour,
Mon mari a trouvé un nouvel emploi, ce qui vs nous obliger de déménager. Malheureusement je ne vais pas pouvoir continuer à exercer mon métier. Nous habitons actuellement en Belgique et nous allons déménager en France. Aurais je le droit a l’ARE ? Merci beaucoup
Bonjour
Ma concubine cherche une mutation depuis mon départ avec nos enfants, il y a 8 mois, mais sans succès.
Comment pourrait elle faire justifier son rapprochement de conjoint ?
Il y a des postes mais soit elle n’est pas du secteur et ça ne va pas soit son statut en Île de France est trop élevé pour la province et les administrations refusent sa candidature.
Merci pour votre retour.
Bonjour l’équipe IDS,
Je réside actuellement à l’étranger (Dublin – Irlande) où j’y travaille en tant que salarié dans le privé depuis Septembre 2022. Avant cela, j’ai travaillé pendant plus de 5 ans sans discontinu dans des entreprises basées en France.
Je souhaiterais revenir vivre en France (Bordeaux) auprès de ma compagne où nous avons des justificatifs de domicile communs. Nous sommes PACSés depuis 2019. Ma compagne est actuellement en recherche d’emploi depuis Février 2023.
Ai-je le droit de bénéficier d’une allocation chômage pour rapprochement de conjoint avec ces conditions ? Si oui, connaissez-vous la durée de cette indemnisation et la méthode de calcul pour définir le montant ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
Mon mari va être muté au 1er juillet cette année dans une autre région. J’ai donc donné ma lettre de démission pour partir cet été de mon entreprise. Aujourd’hui, mon employeur me demande si je pourrai pendant quelques semaines faire du télétravail depuis mon nouveau logement pour les dépanner le temps qu’ils me remplacent. Cela remet-il en cause le fait de percevoir l’ARE ? Cela change-t-il quelque chose dans la situation et la démission pour suivi de conjoint?
Merci par avance pour votre retour
Bien cordialement,
Bonjour
Mon mari est inscrit à pole emploi mais travaille en interim régulièrement il a travaillé 11 mois sur 12 en 2022 est toujours en interim a ce jour le 05/06/2023. ses missions sont des mission en trat à la semaine ou quinzaine. J’ai demandé un mutation pour priorité dans le département de l’hérault ou se situe l’activité professionnelle de mon époux mais elle a été refusée. Est ce normal
Bonjour,
Mon conjoint est militaire et a été muté en Normandie il y a un an lorsque nous vivions en Bretagne. nous sommes pacses depuis deux ans. N’ayant pas trouvé d’emploi dans mon domaine en Bretagne et Normandie, j’ai finalement trouvé un poste en collectivité territoriale en tant que contractuelle en Bourgogne. Mon conjoint fait donc les trajets entre son lieu de travail et notre lieu de résidence (nous sommes les deux sur le bail). Cela devient compliqué à gérer car 400 km (minimum) nous séparent. J’ai trouvé plusieurs offres en Normandie proche de lui auxquelles je postule.
Si je suis prise à l’un de ces postes, puis je justifier auprès de mon employeur une démission pour suivi de conjoint ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour, mon conjoint a un contrat saisonnier de 5mois dans une autre région à plus de 500km. Puis je quitter mon cdi pour rejoindre mon mari sans CDD ?
Bonjour je suis avec mon ami depuis novembre 2019 mais lui est en dep 17 et moi en dep 19 il est agriculteur installer depuis plusieurs années et donc nous souhaitons vivre ensemble car nous sommes a 200 km l’un de l’autre . Alors ma question est la suivante je peux avoir droit a l’ARE ou pas pour rapprochement sachant qu’il est prévu de nous pacsés prochainement . mais il n’a pas etait muté il est a toujours vécu en Charente maritime et moi en Correze. mais la situation deviens compliqué car physiquement fatiguente . de faire les allers et retours tous les weekend. merci
Bonjour,
Mon conjoint et moi nous sommes pacsés en Août 2023, j’ai posé ma démission fin juillet 2023 pour sortir de l’entreprise fin Août 2023 afin d’effectuer le rapprochement de conjoint. Je précise que nous ne vivions pas ensemble car nous étions dans 2 départements différents. Donc pas de preuves de concubinage…
Nous avons tous autres les justificatifs. Bulletins de salaires, justificatifs de mon ancien domicile et de notre domicile commun et justificatifs de Pacs.
Est-ce suffisant pour toucher L’ARE en attendant de retrouver un emploi?
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, actuellement en formation pour obtenir le diplôme de cadre de santé. Mon conjoint est intérimaire en suisse et je souhaiterais engager une mutation pour que nous puissions nous établir en frontière avec nos trois enfants.
Est-ce que son statut d’intérimaire est un frein pour engager ce type de mutation ?
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Bien cordialement
Bonjour, j’ai pris une disponibilité pour convenances personnelles il y a 2 ans et changé de région. Je souhaite réintégrer dans cette nouvelle région mais la poste me propose un poste dans mon département d’origine. Est ce que si je fourni un contrat pour ma femme ils sont obligés de me muter dans le nouveau département ? Ce contrat doit il être un cdd ou cdi? Merci
Quel est votre statut et quel est votre contrat de travail ?
Bonjour,
Mon conjoint et moi vivons ensemble officiellement depuis septembre 2023.
Il est militaire, et fait actuellement une formation en Bretagne. Fin décembre, il aura terminé sa formation et sera muté dans une autre affectation. Nous allons nous pacser courant novembre ou décembre et je vais donner ma démission le 20 novembre afin de le suivre courant janvier suivant là où il sera affecté.
Pensez-vous que je puisse toucher le chômage ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien à vous,
Quel est votre contrat de travail et statut ?
Bonjour, mon conjoint est militaire est vit dans le 65, je suis agent immobilier dans le 40 et nous sommes pacsés.
Il n’est pas question de mutation dans son cas mais je souhaiterai démissionner pour le rejoindre, cela rentre t’il en compte dans le rapprochement de conjoint ?
Quel est votre statut, votre contrat de travail ?
Ma fille est prof à Rueil Malmaison 30
Mon gendre agent pénitentiaire à Le Havre
Ils sont pacsés
Mon gendre a demandé sa mutation pour rapprochement familial au Val de Reuil
Mutation acceptée
On dit à ma fille que dans ce cas elle perdrait ses
Points acquis pour une mutation
Pouvez vous m informer svp
Cordialement
P
« points acquis » dans quelles conditions ?
Pour les fonctionnaires en PPH (pour etre IDE) actuellement et qui doivent 5 ans a leur CHu ca marche également le rapprochement de conjoint ?
merci
Désolé mais la question est un peu trop précise (PPH). Vous n’avez rien trouvé sur https://www.infirmiers.com/forum/mutation-pour-rejoindre-son-conjoint-t112486.html par exemple ?
Bonjour,
Mon conjoint risque de devoir changer de région pour raison professionnelle : il est rugbyman professionnel donc en CDD et risque de changer de club.
Nous habitons actuellement ensemble et je devrais être amenée à démissionner pour pouvoir le suivre.
Le suivi de conjoint fonctionne t’il dans le cadre d’un CDD comme le sien?
Merci d’avance pour votre réponse
C’est une question très spécifique et il faudrait la poser à l’agent de votre mari. Si on regarde strictement la loi, s’il est en CDD, il quitte un emploi, n’est pas muté donc le rapprochement de conjoint ne peut pas être invoqué. Mais peut-être y a t il des spécificités ..
Bonjour
Mon mari est auto entrepreneur aux Antilles mais sa ste n a pas fonctionné. Il souhaite la transférer en métropole pensant que il y a plus de chance que ça fonctionne. Nous aurons un domicile a partir de fin mars en métropole. De mon côté pas de possibilité de rupture conventionnelle, pourrais je obtenir le chômage si je démissionne pour le suivre?peut on faire le changement de domiciliation en même temps que l on part ensemble ou doit il partir avant ?
Bonjour,
J’ai rencontré mon conjoint il y a quelques mois il vit à 100 km de chez mois et j’envisage de le rejoindre pour que nous puissions vivre ensemble. Je suis actuellement en CDI. Si je me pacse et que je demisssione le mois suivant aurais-je droit à l’ARE ,
Bonjour,
Nous sommes un couple de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale (non mariés mais un enfant ensemble).
Nous désirons changer de région pour des motifs familiaux.
Devons nous postuler chacun a des postes ou si l’un de nous 2 trouve un poste peut-on bénéficier du rapprochement familial?
Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour,
Je suis muté hors région parisienne où mon épouse peut travailler (organisme privé au service de l’état). Pour sa demande de mutation elle doit attendre 18 mois d’ancienneté. Est ce que sa demande de mutation anticipée (avant les 18 mois) peut être acceptée ou non auprès de son employeur?
Bonjour .
je suis marié avec ma conjointe depuis 2018 , nous habitions en Normandie , et mon lieu de travail est la région parisienne , je faisait les aller retour et je m’absentais de la maison car mes horaires ne me permettais pas de rentrer tous les soirs et financièrement c’était très difficile et puis on eu deux enfants en 2020 et 2022 , je devait être présents au près de ma famille , donc ,on a décider de se rapprocher de mon lieu de travail , donc j’ai fais des demandes via mon travail et les organismes de logements , entretemps ma femme avais trouve un travail en CDD en tant que formatrice . nous avons obtenue un appartement dans la région parisienne début 2024 et ma femme devait démissionner , en accord avec son employeur que la mention rapprochement du conjoint est indique sur le motif de la démission ,nous avons contacter France travail et ils nous ont confirmer que ma femme toucherait le chômage en attendant de retrouver un travail .
nous avons envoyer es documents nécessaires , aujourd’hui franche travail nous informe que finalement elle n’a plus le droit .est ce normal?
Bonjour,
Nous nous marions fin août. Mon conjoint et moi même somme séparée depuis quelques temps et je vais demander un rapprochement familial pour le rejoindre. Dois-je le faire dans les deux mois maximum qui suivent le mariage ?
Puis-je toucher l’ARE ?
Cordialement,
Bonjour,
Mon conjoint n’a pas validé sa période d’essai début avril 2024 à Paris. Après une période de 3 mois d’inactivité sans chômage (car de 2011 à 2023, mon conjoint était gérant de société), il travaille à la Réunion depuis le 24 juillet dans un nouvelle entreprise. De mon côté, je travaille en région parisienne depuis 2009 dans la même entreprise. Nous sommes pacsés depuis 2015. Avec mes filles, nous le rejoindrons fin décembre 2024.
Notre situation me permettait-elle de démissionner pour suivi de conjoint et de bénéficier de l’ARE? Si oui, quand dois-je commencer les démarches?
Bonjour,
Je me marie dans un mois avec mon conjoint.
Celui-ci va déménager dans la région dans laquelle on se marie (projet professionnel, mais à court terme il garde son emploi actuel en télétravail).
Puis-je bénéficier de l’ARE si je le suis dans les deux mois ? Cela n’a pas d’incidence s’il a déménagé récemment ?
Merci
Bonjour, je suis actuellement cadre salariée dans le privé à Paris. Je me marie en octobre et mon futur mari habite Toulouse. J’ai prévu de le rejoindre après le mariage. Je peux faire mon travail en télétravail sans problème. Actuellement je suis à un rythme de 2j en TT et 3j au bureau. Je vais demander à mon entreprise de me garder tout en étant en TT à temps plein ou avec 1 AR par mois à Paris. Mais s’ils n’acceptent pas ou veulent que je revienne toutes les semaines ce que je n’accepterai pas de mon côté, ai-je le droit de démissionner pour rapprochement de conjoint?
Merci pour votre éclairage.
Bonjour, mon conjoint vis à Paris (pour le pro), nous vivons sous le même toit en famille recomposée (ex facture EDF commune) chez moi le reste du temps a 300 km, car j’ai mon entreprise basée ici depuis 1 annee. Peut il demander une démission pour rapprochement ?
Bonjour,
Si cela fait seulement 3 mois que mon mari a un autre travail ai je le droit au rapprochement de conjoint?
Puis je négocier avec mon employeur pour faire plus de télétravail au lieu de démission?
Et s’il refuse puis je demander une rupture conventionnel
Bonjour,
J’habite sur Valence et actuellement je suis étudiante en alternance jusqu’au 13 juin 2025 et mon futur mari habite sur Lyon. Nous allons nous marier en Juin 2025 sur Lyon, mais mon contrat d’alternance sur Valence dure jusqu’au 13/08.
Je voudrais donc savoir si cela était possible de casser mon contrat d’alternance et demander une démission pour rapprochement de conjoint ?
Parce que sincèrement je me vois absolument pas faire des allers – retours, Lyon – Valence chaque week-ends.
Bonjour, mon mari à un emploi à 300 km de mon lieu de travail. Je partais 2 jours par semaine auparavant cependant maintenant nous avons un petit garçon et mon entreprise souhaite que je continue à aller 2 jours par semaine sur ce lieu de travail sauf que mon mari vient de s’installer en tant qu’agriculteur et a une activité ne lui procurant pas de disponibilités pour s’occuper de notre enfant pendant mon absence. Ai je le droit au chomage si je démissionne? Merci
Bonjour,
je voudrais savoir s’il est possible de réaliser un rapprochement de conjoint si je suis enseignante et que mon conjoint est toujours étudiant?
Faut-il une attestation d’activité professionnelle et si oui, un stage suffit-il? De plus, faut-il que mon conjoint soit plein propriétaire d’un logement ou être nu-propriétaire suffit-il?
Merci et cordialement.
Bonjour,
Mon mari a été muté pour le mois de janvier dans une autre région.
Je suis actuellement en poste et une mutation dans le cadre de mon travail n’est pas possible.
Est-il possible d’avoir une rupture conventionnelle avec mon employeur ? Est-il possible qu’il me la refuse ? Et quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission avec droits ?
Bonjour nous sommes marié ma femme vie à Paris chez sa mère pour son travail en cdi moi à Montpellier j’ai démissionné pour la rejoindre nous allons vivre chez sa mère à Paris quel document faudra t’il s’il vous plaît pour que je puisse préparer mon dossier merci.
Bonjour. J’ai une petite question concernant le fonctionnement du rapprochement familial.
J’ai déménagée de la haute Garonne vers le Tarn pour rejoindre pour conjoint (soit à environ 100km de séparation). Nous nous sommes pacsé à ce moment là.
Avant ceci, nous ne vivions pas ensemble car lui domiciliant (ou il est également propriétaire) et travaillant dans le Tarn, tandis que moi en cours de formation en Haute-Garonne, ou nous faisions des aller-retour.
Désormais, nous nous sommes pacsés et j’ai emménagée avec lui depuis maintenant 6 mois.
Puis-je faire valoir auprès de mon employeur le rapprochement familial?
En vous remerciant pour votre réponse.
Bonjour,
Mon conjoint va avoir une mutation en Bretagne sur un poste équivalent. Je suis salarié d’un groupe d’assurance. Faut-il pour ma part, d’abord faire une demande mutation interne, et ensuite en cas de refus ou d’absence de poste, faire valoir une démission pour mutation du conjoint. Merci de votre réponse. Cordialement, Frédéric Rose
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes pacsés et vivons ensemble depuis plus de 4 ans.
Il est salarié. Je suis micro-entrepreneure depuis 2 ans. Ma micro-entreprise est domiciliée à notre domicile actuel mais celui devient trop petit maintenant pour continuer à développer mon activité.
Nous envisageons donc de déménager de façon permanente dans notre résidence secondaire située dans une autre région. Je voudrais savoir si le changement de domiciliation de ma micro-entreprise dans cette nouvelle région permettrait à mon conjoint de démissionner de son poste actuel pour me suivre et lui ouvrirait à ce titre des droits ARE.
Bonjour,
Qu’entendez-vous par un lieu qui ne permet pas de conserver son activité professionnelle ? Notion de kms minimum? Ou changement de département ? De région ?