Votre employeur a mis à votre disposition de nombreux outils, dont un mail professionnel. Logiquement, vous êtes censé(e) utiliser cette messagerie dans le cadre de vos missions professionnelles. Mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas aussi vous en servir pour des courriers personnels.
Un mail professionnel peut être utilisé à des fins personnelles
Les messages que vous envoyez et recevez à l’aide de votre mail professionnel sont, par défaut, présumés professionnels. Toutefois, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu en 2003 que les emails peuvent avoir un caractère personnel même s’ils sont envoyés d’une adresse professionnelle et non privée. Vous pouvez donc vous servir de votre adresse mail professionnelle pour envoyer et recevoir des messages personnels. Mais attention, il y a des limites !
Les abus sont punis
Premièrement, vous ne devez pas abuser des messages personnels au travail. Vous pourriez être puni pour faute grave et même licencié. Dans une décision rendue en janvier 2009 par le conseil des prud’hommes d’Angers, le juge a débouté une salariée qui contestait son licenciement motivé par l’envoi de mails personnels depuis sa messagerie professionnelle. S’il a été reconnu que la salariée pouvait utiliser occasionnellement son mail professionnel à des fins personnelles, « ce qui peut lui être valablement reproché, c’est la fréquence et l’importance en volume de telles communications ». En l’espace de 2 mois, la salariée avait envoyé 156 emails personnels depuis son mail professionnel !
Certains contenus sont interdits
Vous ne devez pas vous servir de votre mail professionnel pour envoyer des messages obscènes ou contraires à la loi.
Un arrêt rendu le 2/6/2004 par la Cour de cassation a considéré que le fait de se servir de l’adresse mail de son entreprise pour envoyer, dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, un email contenant des propos contraires à la loi, car antisémites, pouvait être considéré comme une faute grave.
En avril 2009, un salarié a été condamné par la cour d’appel de Paris pour atteinte portée à l’image de marque et à la réputation de son entreprise : le salarié en question avait, par l’utilisation de son mail professionnel, associé le nom de son entreprise à des activités à caractère pornographique ou échangiste.
Les courriers identifiés comme « personnels » restent privés
Puisque les courriers envoyés depuis votre mail professionnel sont présumés professionnels, votre employeur peut décider de les contrôler, même en votre absence (voir l’article La surveillance des salariés, les données personnelles et ses limites)
Mais, si le message est identifié comme personnel, votre employeur ne peut y accéder, et cela en raison du secret des correspondances.
Secret des correspondances privées au travail
Le secret de correspondances est une liberté fondamentale, y compris pour les mails professionnels.
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur.
Cour de cassation, chambre sociale, 2/10/2001, n° 99-42.942
Dans un jugement du 22/9/2003, le conseil de prud’hommes d’Évry a considéré que, en ouvrant des mails échangés entre délégués syndicaux, l’entreprise s’était rendue coupable d’espionnage syndical.
à condition de les marquer comme personnels…
Sauf risque ou événement particulier, l’employeur ne peut ouvrir les messages identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé.
Cour de cassation, chambre sociale, 17/6/2009, n° 08-40.274
Par conséquent, lorsque vous envoyez des correspondances privées à partir de votre mail professionnel, il est important de préciser « personnel » ou « privé » afin d’éviter qu’elles ne soient lues par votre employeur.