Lorsque le salarié travaille, il est à l’entière disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles. Mais l’employeur a tout de même l’obligation de lui accorder une pause déjeuner.
Plus qu’un moyen de se nourrir, la pause déjeuner est un véritable moyen d’amélioration de la qualité de vie. Elle permet au salarié d’être plus performant dans son travail. Qu’en dit la loi ? Quelles règles doivent être respectées en matière de pause déjeuner ?
Quelle durée pour une pause déjeuner ?
Un salarié qui travaille quotidiennement pendant 6 heures a droit à une pause d’une durée légale minimum de 20 minutes consécutives (article L3121-16 du code du travail). Pour les mineurs, ce temps de pause est plus long : 30 minutes après 4 heures 30.
La loi ne prévoit pas de pause déjeuner en tant que telle. Celle-ci doit être prise sur le temps de pause précédemment défini. Toutefois, un temps de pause supérieur peut être fixé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Dans la pratique, une durée plus longue — 45 minutes minimales la plupart du temps — est généralement d’usage.
Où se prend la pause déjeuner ?
En principe, le salarié n’a pas le droit de prendre un repas dans un local affecté au travail. Pour faciliter la prise du déjeuner aux salariés désireux de la faire sur place, l’employeur peut affecter un local à la restauration.
La mise en place de ce local est obligatoire dans une entreprise de 50 salariés et plus, après avis du comité économique et social (CSE).
Les règles suivantes doivent être respectées :
- chaises et tables en nombre suffisant
- installation permettant de réchauffer les plats
- moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
- robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
- nettoyage du local et de ses équipements après chaque repas
A noter : Si le seuil au-delà duquel un local de restauration est obligatoire est passé à 50 salariés au 1/1/2020, les entreprises de 25 à 49 salariés qui en ont un doivent le maintenir jusqu’au 31/12/2024.
Pause déjeuner et temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est celui rémunéré par l’employeur. On peut donc se demander si le temps passé à la pause déjeuner fait partie du temps de travail effectif et est donc rémunéré en tant que tel.
L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps du travail effectif comme :
le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Deux conditions doivent donc être réunies pour qu’un temps passé par le salarié dans les locaux de l’entreprise soit réellement considéré comme temps de travail effectif :
- le salarié doit être à la disposition de l’employeur
- le salarié doit être sous les ordres de son employeur
Si ces deux conditions sont remplies, alors le temps de pause doit être rémunéré en tant que temps de travail effectif, ce que rappelle la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre sociale, 24/10/2018, n° 17-13.841).
Une convention ou un accord d’entreprise ou de branche peut toutefois prévoir une rémunération d’office du temps de pause.
Même lorsqu’il est considéré comme temps de travail effectif (et donc rémunéré), le temps de pause ne l’est jamais réellement. Il ne peut en effet s’ajouter au temps de travail effectif pour, par exemple, déclencher les heures supplémentaires (Cour de cassation, chambre sociale, 22/5/2019, n° 17-26.914 et 17-26.915).
A noter : Les accidents survenus pendant le temps de pause sur le lieu du travail ou dans le local prévu pour la restauration sont considérés comme des accidents de travail.