Parmi les principes qui caractérisent les rapports entre salarié et employeur, l’un des plus importants est le lien de subordination, autrement dit l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur.
Un licenciement peut être prononcé en cas d’insubordination. mais des nuances sont à apporter.
L’insubordination, qu’est-ce que c’est ?
En entreprise, l’insubordination est le fait, pour un salarié, de refuser de se soumettre à l’autorité de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
L’insubordination peut faire l’objet d’un simple avertissement. Lorsque votre employeur estime que votre désobéissance n’est pas trop grave, il peut choisir de vous envoyer une simple lettre d’avertissement pour insubordination. Il vous reviendra donc de rentrer dans le rang pour éviter de vous faire licencier une prochaine fois.
Mais l’employeur peut aussi, dès votre désobéissance, estimer que cette dernière est grave et dépasse le cadre du simple incident. En effet, l’insubordination peut être caractéristique de faute simple ou de faute lourde et un licenciement peut être décidé sans vous donner une chance.
Quelques situations précises où des salariés ont été licenciés pour insubordination
Il existe de nombreuses situations où des salariés ont déjà été licenciés pour insubordination.
Un premier exemple est celui d’une salariée faisant obstruction, de façon répétitive, à toutes les demandes de son employeur. La Cour de cassation, rappelant que l’insubordination pouvait constituer une faute grave, a confirmé dans sa décision rendue le 11 octobre 2000 que la salariée était bien dans ce cas et n’avait droit à aucune réparation (Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000, n° 98-41.183).
Dans une décision du 21 octobre 2020, les juges ont considéré que l’insubordination relevait du droit disciplinaire. Un salarié critiquait de façon systématique les orientations stratégiques et commerciales d’un de ses responsables. Il remettait régulièrement en cause son autorité, malgré plusieurs rappels à l’ordre. Les juges ont alors retenu qu’il commettait des fautes pouvant bien être sanctionnées par un licenciement disciplinaire (Cour de cassation, pourvoi n° 19-15.453).
La faute grave a été retenue contre un salarié qui refusait de se conformer à une clause de mobilité prévue dans son contrat et mise en œuvre sans abus (Cour de cassation, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 17-22.600).
La faute lourde a également été démontré pour ce salarié dont l’insubordination avait pour objectif de porter préjudice à son employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2020, n° 18-16.663). Dans ce cas, le licenciement a eu lieu sans préavis ni aucune indemnisation.
Attention ! Votre employeur n’est pas libre de vous licencier pour toute sorte de désobéissance. Dans certains cas, la désobéissance peut être considérée comme légitime.
Toutes les désobéissances ne caractérisent pas l’insubordination
Les tâches et missions qui doivent être confiées à un salarié sont celles qui relèvent de ses compétences et attributions. Lorsqu’un employeur confie à son salarié des missions qui ne font pas partie de son cahier des charges, le salarié a le droit de s’y opposer sans que cela ne donne droit à l’employeur de le licencier.
Avant que votre employeur ne prononce votre licenciement pour insubordination, il se doit de se référer à votre fiche de poste, à votre contrat de travail et à la convention collective applicable à votre relation contractuelle pour s’assurer que votre refus de suivre ses ordres n’est vraiment pas légitime.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- La mission ou tâche qu’il vous a confiée relève bien de vos attributions : votre refus de suivre les ordres relève de l’insubordination et votre licenciement peut être décidé.
- La mission ou tâche ne relève pas de vos attributions : aucune faute ne vous sera reprochée, et cela, même si vous aviez déjà, par le passé, accepté d’accomplir la mission ou tâche en question. Si votre employeur met fin à votre contrat quand même, votre licenciement pourra être qualifié par les juges comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 2001, n° 98-45.934).
Attention ! Votre employeur peut vous demander d’exécuter un travail inhabituel de courte durée ne remettant pas en cause votre qualification. Dans un tel cas, vous devez le faire. Autrement, vous pourrez être licencié pour faute simple.
Dans certains cas, vous pouvez choisir valablement de ne pas suivre certains ordres de votre employeur sans qu’aucune faute ne soit retenue à votre encontre :
- la mission à effectuer vous oblige à enfreindre la loi
- la mission nécessite que vous utilisiez du matériel défectueux
- l’action à effectuer mettra en danger la vie d’autrui
- les conditions de la mission sont dangereuses : vous pouvez exercer votre droit de retrait
- pour des raisons de santé, le médecin du travail a émis un avis d’aptitude avec réserves