Depuis quelques années, les Comités d’Entreprise n’existent plus et pourtant, nombreux sont les salariés à encore parler de Comité d’Entreprise, de délégués du comité, notamment pour la défense de leurs droits.
C’est le CSE (acronyme de Comité Social et Economique) qui a remplacé, entre autres, le Comité d’Entreprise.
Les attributions du CE ont été confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique (CSE) est l’organisme de représentation du personnel dans les entreprises (et remplace également les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT))
Le CSE doit exister dans les sociétés de plus de 11 salariés. Ses membres sont élus par les salariés pour 4 ans au maximum. L’élection doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent l’information relative à l’élection. L’élection a lieu sous bulletins secrets ou vote électronique. les électeurs doivent avoir plus de 16 ans, plus de 3 mois d’ancienneté et leurs droits civiques. A noter que les salariés « mis à disposition » peuvent participer à l’élection s’ils sont là depuis plus de 12 mois en continu mais ils doivent choisir s’ils participent à CETTE élection ou à celle de l’entreprise qi les met à disposition.
Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE ne sont pas les mêmes selon la taille de la société.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel avec un nombre de représentants du personnel différent selon la taille de l’entreprise (1 de 11 à 24, 2 de 25 à 49, 4 de 50 à 74, 6 de 100 à 124, 7 de 125 à 149, 8 de 150 à 174, 9 de 175 à 199, etc).
En ce qui concerne les missions et compétences du CSE, voir ici.
Différences entre CSE et Comité d’Entreprise ?
Existence dans les sociétés
Le CE n’était pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés (mais obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés). Le CSE est obligatoire dans les sociétés de plus de 11 salariés.
Rôle des élus du CSE par rapport au CE
Les membres du CE dialoguaient pour les employés avec la direction à travers des consultations et des actions.
Les membres du CSE eux donnent leur avis notamment à propos des conditions de travail, des droits des salariés (vérifier l’application du droit du travail), des avantages sociaux (discussions syndicales et réclamations) et agissent en médiateurs quand il le faut.
–> Il n’y a donc pas vraiment de différence dans les rôles des anciens CE et de l’actuel CSE.
En réalité, le CSE a un rôle plus large via le regroupement avec les Délégués du Personnel et le CHSCT.
Il résulte de ceci que les délégués du personnel siègent au CSE (alors qu’ils se différenciaient du CE avant).
Composition, caractéristiques des élus du CSE et budget (par rapport au CE)
Comme le CE, le CSE a un président, un secrétaire, un trésorier mais le nombre de membres est diminué par rapport au CE (voir + haut).
Ceci dit, ces élus ont plus de responsabilités puisque le CSE regroupe 2 anciennes instances.
Autre différence: le nombre de mandats successifs maximum est de 3.
Les heures de délégation sont maintenant comptées annuellement (Avant elles l’étaient mensuellement), et les élus peuvent les cumuler ou les partager avec d’autres membres élus.
SI les budgets de fonctionnement et d’oeuvres sociales restent séparés dans le budget du CSE, un excédent d’au moins 10% peut être transféré sur un autre budget. La fixation du budget de fonctionnement a un peu varié par rapport au système de fixation à l’époque des CE.