Imaginez que vous avez une échéance financière avant la fin du mois, par exemple quand la fin de l’année approche, avec son lot de dépenses festives.
Si vous travaillez, savez-vous que vous avez la possibilité d’accélérer une rentrée d’argent prévue plus tard, pour éviter d’être en découvert ?
Ceci s’appelle l’acompte sur salaire et c’est peu connu par les salariés.
Un patron ne peut pas refuser un acompte sur salaire !
Malgré le fait que le Code du Travail, à l’article L3242-1, stipule que tous les salariés mensualisés ont droit à cette rentrée d’argent s’ils en font la demande, pas mal d’employés se sont vu refuser cette option par leur employeur.
La seule exception à l’interdiction de refus est que les employeurs peuvent refuser cette demande si le salarié en fait plusieurs pour le même mois, sauf si la convention collective le permet.
Il est important de distinguer l’acompte sur salaire, qui correspond à la rémunération d’un travail déjà accompli, de l’avance sur salaire, qui est un paiement anticipé pour un travail à venir. L’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande d’avance sur salaire.
Tout salarié peut demander un acompte sur salaire:
- après le 15 du mois
- sauf les travailleurs à domicile, intermittents, saisonniers et travailleurs temporaires
Le maximum qu’on peut demander comme acompte sur salaire est la moitié de la paie, sinon, ça devient une avance.
Aucune cotisation sociale n’est prélevée au moment du versement de l’acompte et c’est en fin de mois qu’il y a régularisation.