Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en raison d’une maladie. Pendant la durée de cet arrêt, vous aurez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale pour compenser votre perte de salaire.
Avant de commencer à les percevoir, vous devez attendre quelques jours. C’est ce que l’on appelle les « jours de carence », les premiers jours après votre arrêt où vous ne percevez ni rémunération ni indemnisation.
Ces jours ont été instaurés pour dissuader les salariés de poser des arrêts maladie de confort ou répétés sans être vraiment justifiés. Leur nombre n’est pas le même dans le privé et dans la fonction publique.
Jours de carence dans le privé et le public
Dans le secteur privé, lorsque vous posez un arrêt maladie, le délai de carence est de 3 jours calendaires. Autrement dit, la Sécurité sociale ne commence à vous verser les indemnités journalières qu’à partir du 4e jour d’arrêt.
Dans certains cas, la période de carence n’est pas observée :
- l’arrêt de travail est prescrit dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ;
- il s’agit d’une prolongation d’un arrêt maladie
- un second arrêt maladie intervient moins de 48 heures après la reprise de travail
- le salarié se trouve dans le cas d’une maladie de longue durée (les 3 jours de carence sont observés une seule fois pour une période de 3 ans).
Dans certaines entreprises, la convention collective applicable peut prévoir une prise en charge, totale ou partielle, des jours de carence par les employeurs.
En Alsace-Moselle, les employeurs sont tenus de maintenir l’intégralité des salaires pendant le délai de carence.
Un temps supprimé, un délai de carence d’un jour calendaire est également observé pour les fonctionnaires du secteur public lorsqu’ils posent un arrêt maladie.
Cas des commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales
Sous certaines conditions, les commerçants, artisans et exploitants agricoles peuvent désormais bénéficier d’indemnités journalières . Le délai de carence est identique à celui des salariés, y compris pour ses exceptions :
- prolongation d’arrêt
- maladie faisant suite à un accident
- affection de longue durée
La protection des personnes exerçant une profession libérale s’est nettement améliorée depuis le 1er juillet 2021 : les indemnités journalières leur sont désormais versées jusqu’au 90e jour d’arrêt et leur montant correspond à 50 % du revenu annuel (dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 123 408 €/an).
Elles doivent, elles aussi, respecter un délai de carence de 3 jours.
Jours de carence et Covid-19
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines mesures ont été prises afin de permettre aux salariés à risque de bénéficier d’un arrêt travail sans jours de carence.
Quelles sont les personnes concernées ?
- les personnes, vaccinées ou non, considérées comme vulnérables et ne pouvant pas télétravailler. L’arrêt de travail dérogatoire pour ces personnes est établi par le médecin traitant.
- les personnes non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet qui ont été en contact avec une personne testée positive au Covid-19 et que l’Assurance Maladie a prévenues dans le cadre du contact tracing. Ces personnes peuvent demander leur arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr
- les parents cas contact d’un enfant testé positif au Covid-19 qui ont été contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing
- les personnes qui doivent s’isoler à la suite d’un déplacement à l’étranger ou en outre-mer. Ces personnes informent leur employeur qui fait la demande d’arrêt de travail via un téléservice dédié.
L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits. Le dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.