Vous êtes salarié(e) en intérim, vous avez remplacé un travailleur en CDI — ou en CDD — pour une courte durée et vous vous demandez quels sont vos droits en tant que travailleur temporaire. Découvrez, dans le présent article, les informations que vous recherchez.
L’intérim est un mode de travail reconnu par le Code du travail. À l’instar du CDI (contrat à durée indéterminée) et du CDD (contrat à durée déterminée), le contrat d’intérim est bien encadré par la loi. Toute entreprise qui recrute un travailleur intérimaire est donc tenue de lui garantir certains droits, sous peine de sanction.
Quels sont ces droits ? Rappelons d’abord quel est le cadre légal du travail temporaire.
Cadre légal de l’intérim
Un intérimaire est un salarié recruté par une entreprise de travail temporaire (ETT) et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice pour la réalisation d’une mission sur une durée limitée. Deux contrats sont donc conclus : un contrat de mise à disposition entre l’entreprise utilisatrice et l’ETT et un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre l’ETT et l’intérimaire.
Le contrat de mission ne peut servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. En effet, celle-ci ne peut recourir à un intérimaire que dans certains cas bien précis :
- accroissement temporaire de l’activité
- emploi à caractère saisonnier (dans le secteur agricole ou du tourisme par exemple)
- remplacement d’un salarié absent (sauf quand le salarié est absent pour motif de grève)
- remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
- attente de la suppression définitive du poste d’un salarié qui a définitivement quitté l’entreprise
- attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
- emplois à caractère saisonnier et emploi d’usage (dans certains secteurs d’activités listés par le Code du travail à son article D. 1251-1)
- remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou industrielle
- remplacement d’une personne exerçant une profession libérale ou de son conjoint
- remplacement d’un chef ou d’un associé d’exploitation agricole, d’un aide familial, ou de leur conjoint
- certains cas particuliers (par exemple lorsqu’on doit exécuter en urgence certains travaux urgents afin de prévenir des accidents de travail imminents)
Dans le cadre du contrat de mission, l’ETT est l’employeur du salarié intérimaire. C’est elle qui le rémunère et se charge de sa gestion administrative (émission du bulletin de paie, visite médicale, versement de l’indemnité de congés payés, de l’indemnité de fin de mission, etc.). Cela dit, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions de travail, telles que la durée du travail, le travail de nuit, les jours fériés, la santé et la sécurité au travail.
L’intérimaire jouit-il des mêmes droits qu’un salarié en CDI ?
À cette question, la loi répond clairement « oui ». Le salarié intérimaire possède les mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice en CDI ou en CDD. Il jouit absolument des mêmes avantages.
Les avantages financiers en interim
La rémunération que vous percevez en tant que salarié en intérim doit être au moins égale à celle que perçoit un autre salarié de l’entreprise en CDI, qui, à qualification équivalente, occupe le même poste. Si l’entreprise utilisatrice accorde des privilèges supplémentaires à son personnel, vous avez également le droit d’en bénéficier. Par exemple, s’il est d’usage dans l’entreprise que les salariés fassent le pont ou bénéficient de certaines primes, vous devez vous aussi bénéficier de ces privilèges.
Si votre mission vous amène à vous déplacer, votre employeur (c’est-à-dire l’ETT) doit vous rembourser les frais de déplacement, d’hébergement ou encore de restauration si l’entreprise dans laquelle vous travaillez a pour habitude de le faire pour ses salariés en CDI. Puisque la loi oblige désormais les employeurs à prendre en charge à hauteur de 50 % les frais de transports collectifs ou de location de vélo, votre ETT doit se charger de vous rembourser ces frais.
Les avantages en nature en interim
En tant qu’intérimaire, vous jouissez aussi des mêmes avantages en nature que les autres salariés en CDI. Par exemple, s’il est d’usage dans l’entreprise utilisatrice que les salariés reçoivent des tickets restaurant, vous devez les recevoir également.
Vous devez aussi pouvoir profiter des installations collectives (vestiaires, douche, crèche…) présentes et ouvertes aux autres membres du personnel. Il en est de même pour les restaurants d’entreprise.
Si l’entreprise recourt à des prestataires externes pour des prestations au profit des salariés en CDI, vous devez aussi pouvoir en bénéficier pendant tout le temps que durera votre mission.
Les congés et la Sécurité sociale en interim
Le salarié en intérim ne bénéficie pas, en principe, de congés payés. Ces derniers lui sont versés au terme de chacune de ses missions. Cela dit, s’il se produit un événement familial nécessitant quelques jours de congé, cela peut vous être accordé en raison de la nature exceptionnelle de l’événement. Le Code du travail prévoit le nombre de jours pouvant être pris :
- 4 jours dans le cas d’un mariage ou d’un PACS
- 3 jours pour une naissance ou une adoption
- 3 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un parent
- 5 jours pour le décès d’un enfant
- 1 jour pour le mariage d’un enfant
Lorsque vous êtes un intérimaire, vous êtes forcément affilié au régime de la Sécurité sociale. Évidemment, vous devez remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs pour toucher vos prestations.
En cas de maternité, d’accident de travail ou de maladie, professionnelle ou non, vous pouvez bénéficier, en plus des indemnités journalières, d’une indemnité complémentaire versé par le régime de prévoyance des intérimaires.
La sécurité pour un salarié en interim
En tant que salarié en intérim, vous devez bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité si vous occupez un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité. Si vous remplissez les conditions exigées par la loi, cette formation doit vous être dispensée par l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise utilisatrice doit vous fournir les équipements de protection individuelle (EPI). Toutefois, votre contrat d’intérim peut mettre leur fourniture à la charge de votre employeur, c’est-à-dire votre ETT.
Rappelons que, dans toutes les entreprises, la loi oblige les employeurs à établir la liste des postes à risque.