Une des principales formes de cumul de la retraite avec une autre source de revenus est d’avoir une activité de micro-entrepreneur.
Comment ce cumul fonctionne-t-il ? Avec quelles obligations et quelles limites ?
Conditions du cumul retraite et micro-entreprise
Pour pouvoir cumuler une pension de retraite et un statut de micro-entrepreneur :
- Tous vos droits acquis pour la retraite doivent avoir été liquidés
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (Voir plus loin l’impact si l’âge est celui du taux plein ou pas)
- Au moment de la rupture du contrat de travail, vous ne devez plus avoir de lien professionnel avec votre ancien employeur. Si vous souhaitez travailler avec cet employeur, vous devez percevoir votre pension de retraite depuis plus de 6 mois.
Par ailleurs, outre le fait que vous devez vous immatriculer comme micro-entreprise, vous devez informer (durant le mois qui suit la reprise d’activité) la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de la reprise d’une activité indépendante.
La CNAV vous demandera :
- Le nom et l’adresse de la société pour laquelle vous exercez votre activité indépendante
- La date de début de l’activité
- Le montant et la nature des revenus (avec justificatifs)
- Les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié : dénominations et adresses des autres organismes de retraite qui vous versent une retraite
Bien entendu, vous devez respectez toutes les obligations relatives à la micro-entreprise (déclaration de CA, paiement des taxes inhérentes à ce statut micro-social, etc.).
Différence en cas de retraite à taux plein ou pas : cumul plafonné ou libre
Une des conditions pour le cumul d’une retraite avec une activité de micro-entrepreneur est d’avoir atteint l’âge légal de la retraite. Mais vous avez pu l’atteindre avec un taux plein, ou pas.
En cas de prise de retraite à taux plein, vous pouvez cumuler la pension de retraite et un revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond.
Si tel n’est pas le cas, des limites de cumul existent, selon que l’on est situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP), ou que l’on est affilié à la CNAV ou à la CNAVPL.
ATTENTION : si la limite est dépassée, les pensions de retraite ne sont plus versées.