Catégorie : Formalités et procédures
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés pour motif économique (Voir La procédure de licenciement économique individuel). Ayant pour but de …
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est un revenu de remplacement versé à la personne qui a épuisé ses droits au chômage. Comme l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), …
Lorsqu’un salarié est licencié injustement, il obtient souvent le versement de dommages et intérêts. Le juge ordonne cette indemnisation en réparation du préjudice causé. Ce n’est pourtant pas la …
Vous êtes étranger et vous êtes venu en France pour y poursuivre vos études. À présent, vous êtes à la fin de votre formation et souhaitez changer votre statut …
Lorsque vous êtes salarié(e), vous cotisez afin de percevoir une pension une fois à la retraite. Mais si les périodes pendant lesquelles vous travaillez et percevez des salaires vous …
