Catégorie : Formalités et procédures

Parmi les principes qui caractérisent les rapports entre salarié et employeur, l’un des plus importants est le lien de subordination, autrement dit l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. …

On peut entendre parler d’abus de pouvoir dans quasiment tous les domaines : dans le cadre familial (un parent face à un enfant), dans les rapports État-citoyen, dans le fonctionnement …

Lorsque votre contrat prend fin, votre employeur a l’obligation de vous fournir une attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) pour vous permettre de vous inscrire sur la liste des demandeurs …

En général, un employeur « placardise » un salarié lorsqu’il n’a plus envie de poursuivre la relation de travail avec lui, tout en évitant les conséquences d’un licenciement. En quoi cela …

La plupart du temps, lorsqu’un salarié est recruté dans une entreprise sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD), son souhait est de signer plus tard un contrat …

Dans quasiment toutes les entreprises aujourd’hui, les employeurs collectent les données personnelles de leurs salariés. Ces données servent à diverses choses : contrôler le travail effectif des salariés, organiser leur …

En cas de licenciement abusif (voir Que faire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse), quel est le barème des indemnités ? Tout dépend des juges et …

Si vous êtes licencié(e) et que vous ne parvenez pas vraiment à identifier les faits qui ont poussé votre employeur à prendre cette décision, vous êtes peut-être victime d’un …

TRANSITIONS PRO (ex-FONGECIF) est un organisme paritaire, interprofessionnel et régional, qui informe, conseille, oriente et accompagne les salariés dans leurs projets personnels de formation et de mobilité professionnelle et …

La relation de travail entre un salarié et son employeur est caractérisée par 3 éléments essentiels : un lien de subordination, une prestation de travail et une rémunération. Le lien …